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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la surpopulation carcérale. Au 1er juillet de cette année, le nombre de détenus dépasse de nouveau les 60 000 pour 51 500 places. Ce nombre est moins élevé que l'année dernière mais ne facilite ni le travail des agents des prisons ni les conditions de détention. De plus, la détention provisoire représente encore cette année plus du tiers des détentions. Il en va de même pour les personnes présumées innocentes détenues dans des maisons d'arrêt, où le taux d'occupation est de 130 % de la capacité normale. Dans son département, la maison d'arrêt de Poitiers possède des structures pénitentiaires pour accueillir 102 détenus alors qu'elle en reçoit réellement 189, le nombre maximum atteint s'est élevé à 218 détenus. Pour l'ensemble des bâtonniers de France, la prison ne peut pas dans ces conditions assurer son rôle de réinsertion car la violence se renforce et les tentatives de suicide et grèves de la faim se multiplient. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement concernant ce problème récurrent, et plus particulièrement pour le département de la Vienne.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement attentif à la question de la surpopulation carcérale dans les maisons d'arrêt. Au 1er novembre, on comptait 58 082 détenus incarcérés dans les 188 établissements du territoire national, pour 51 195 places. Le taux d'occupation national moyen est donc à ce jour de 113,5 %. À cette même date, la maison d'arrêt de Poitiers comptait 179 détenus pour une capacité théorique de 101 places, soit un taux d'occupation de 177,2 %. L'affectation régulière de détenus condamnés vers d'autres établissements pénitentiaires moins occupés ainsi que le développement des mesures d'aménagement des fins de peine ont permis de contenir cette situation difficile. Très conscient de ce problème et des conséquences qu'il peut engendrer tant du point de vue de la sécurité que du respect de la dignité humaine, le Gouvernement a mis en oeuvre, grâce à la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, un programme d'extension et de modernisation du parc pénitentiaire d'une ampleur sans précédent. Ce plan prévoit la construction de 13 200 nouvelles places de détention, soit à terme plus de vingt-cinq établissements, qui permettront non seulement de résorber la surpopulation carcérale, mais aussi de rééquilibrer la carte pénitentiaire. La livraison des premiers établissements de ce programme est prévue en 2007. Dans le cadre de ce programme, il a été décidé, fin mars 2005, de lancer l'appel d'offres pour la construction d'un nouveau centre pénitentiaire de 690 places à Vivonne, destiné à remplacer l'actuelle maison d'arrêt de La Pierre-Levée à Poitiers. Cette construction sera réalisée dans le cadre du nouveau dispositif du partenariat public-privé, et le nouvel établissement devrait ouvrir ses portes avant la fin de l'année 2008.
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