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Texte de la QUESTION :
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M. François-Michel Gonnot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique diplomatique de la France à l'égard de l'Algérie. Nos deux pays ont un lourd passé fait de ressentiment, d'incompréhension et de tragédie. De nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement pour que les relations franco-algériennes soient enfin équilibrées et puissent s'engager vers un véritable traité d'amitié entre la France et l'Algérie. La volonté de la France de refermer ces blessures est louable. Or les efforts consentis doivent être réciproques. Les récentes déclarations du Président algérien, M. Bouteflika, pourtant récemment reçu par le Président de la République Jacques Chirac, annonçant son intention de soumettre à référendum une amnistie générale pour les auteurs de crimes et d'enlèvements forcés, ne vont malheureusement pas dans le sens d'un apaisement. Une telle amnistie pourrait priver les familles des victimes de disparitions forcées de leur droit fondamental et légitime à la justice et à la connaissance de la vérité sur le sort de leurs proches. Sans oublier d'autre part que le gouvernement algérien refuse toujours d'ouvrir ses archives afin d'engager un travail nécessaire de mémoire. De même l'Algérie se placerait en totale contradiction avec ses engagements internationaux, notamment ceux qu'elle a contractés au regard de la déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par consensus à l'assemblée générale des Nations unies, déclaration dont l'article 18 prohibe les lois d'amnistie. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de préciser la position de la France au sujet de l'organisation d'un tel référendum en Algérie.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement français accorde la plus grande attention aux développements en cours en Algérie, en particulier le processus de réconciliation nationale engagé par le président Bouteflika avec la mise en oeuvre de la « charte pour la paix et la réconciliation nationale ». Il est certain que les années difficiles traversées par l'Algérie ont laissé des séquelles durables dans la société algérienne, qui se trouve aujourd'hui confrontée au défi de la réconciliation nationale. Le peuple algérien s'est prononcé par référendum le 29 septembre dernier, approuvant la charte pour la paix et la réconciliation nationale proposée par le président Bouteflika. Le gouvernement français a pris note de cette démarche qui vise à mettre fin à la violence en Algérie et reste attentif, dans son dialogue avec l'Algérie, à soutenir tout ce qui peut favoriser un retour durable de la paix civile.
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