FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 710  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QG
Ministère interrogé :  coopération et francophonie
Ministère attributaire :  coopération et francophonie
Question publiée au JO le :  11/06/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  11/06/2003  page :  4930
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  pratiques commerciales
Analyse :  commerce équitable. perspectives
DEBAT :


-BALISE-QUESTION-

COMMERCE ÉQUITABLE

    M. le président. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe UMP.
    M. Denis Jacquat. Monsieur le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 énonce un principe essentiel : « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable (...) lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine. » Malheureusement, la réalité reste trop souvent éloignée de ce principe.
    A l'heure où 56 % de la population mondiale se trouve en situation de pauvreté, le développement du commerce équitable constitue l'une des voies vers un meilleur équilibre environnemental, social et économique du monde. Il consiste à favoriser la vente de produits issus d'un commerce assurant une juste rémunération du travail, la garantie des droits fondamentaux des personnes et le respect de l'environnement. Si cette filière tend à se développer, le chemin à parcourir reste long. Les Français achètent encore peu de produits issus du commerce équitable, comparativement à certains de leurs voisins.
    Face à cette situation, vous avez engagé, monsieur le ministre, une action volontariste en montant un projet d'appui à la filière du commerce équitable. Pouvez-vous nous en détailler le contenu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
    M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, vous avez bien raison d'appeler l'attention sur le commerce équitable, notion encore mal connue de nos compatriotes. De quoi s'agit-il ? Vous avez fait référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme, parce que l'adjectif « équitable » vient de là. Plus simplement, le commerce équitable est celui qui permet d'accorder aux producteurs de pays du Sud - nous pensons en particulier au continent africain - des rémunérations suffisantes, ainsi que des conditions d'existence acceptables sur le plan social et sur celui des droits fondamentaux.
    Il convient à cet effet de leur permettre de vendre leurs produits sur nos marchés, et notamment en France. Un certain nombre d'associations et de circuits commerciaux se sont spécialisés dans la distribution de ces produits et il faut féliciter celles et ceux qui depuis des années se sont consacrés à cette tâche.
    Mais le moment est venu d'aller plus loin et d'aider à la mise en place de circuits de production dans les pays du Sud et de distribution dans les pays du Nord, y compris le nôtre. La France a pris des engagements dans ce domaine à Johannesburg, lors du sommet sur le développement durable, et c'est ainsi qu'un projet d'un montant de 5,5 millions d'euros vient d'être arrêté pour favoriser la consolidation des filières de production, pour sensibiliser le public français, qui en a besoin, au commerce équitable et à son intérêt, pour développer les circuits commerciaux et pour labelliser les produits.
    Nous apportons un soutien particulier au commerce équitable, qui est l'un des nombreux éléments de notre politique de coopération avec les pays du Sud. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Lorraine O