FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71112  de  M.   Cortade Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7321
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  pédiatres. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Alain Cortade appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences pour le maintien de la pédiatrie dans le système de santé français, de la nouvelle convention médicale du 12 janvier 2005. En effet, alors que le nombre de pédiatres libéraux a fortement diminué au cours de ces dernières années, la disparition d'une cotation spécifique pour les pédiatres dans la nouvelle nomenclature CCAM risque, au travers d'un nivellement injustifié, de fragiliser davantage cette spécialité médicale, au moment même où le nombre de maladies spécifiques aux enfants augmente avec la pollution urbaine. Dans la mesure où les consultations de pédiatre sont de plus en plus longues, il semble donc que cette nomenclature ne reflète pas l'existant pédiatrique, notamment en maternité, où le pédiatre effectue un certain nombre d'actes qu'il ne peut pas coter, comme s'ils n'existaient pas, jamais mentionnés et laissés pour compte au fil des négociations conventionnelles. Face à l'inquiétude des familles et des professionnels, dont le rôle majeur dans la prise en charge des soins de l'enfant en France est incontournable et va prendre de l'ampleur, il lui demande donc, d'une part, de bien vouloir lui préciser les conditions d'application de cette convention aux pédiatres et, d'autre part, de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour compenser les effets de l'uniformisation annoncée des cotations.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N