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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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ambulanciers
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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Mme Paulette Guinchard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des ambulanciers hospitaliers du SMUR. En effet, les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Titulaires d'un certificat de capacité d'ambulancier (CCA) et ayant suivi une formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence, ils participent aux côtés de l'équipe médicale à la prise en charge des patients, en particulier ils doivent être capable d'identifier une détresse neurologique, ventilatoire, circulatoire, de participer à la prise en charge d'un accouchement inopiné extrahospitalier, d'un nouveau-né dans le transport interhospitalier, d'une urgence psychiatrique, de la douleur. Ils relèvent pourtant de la catégorie des agents techniques et ouvriers de la fonction publique, qui n'ont pas de contacts avec les malades. Leur statut actuel ne correspond plus à la réalité de leur pratique puisqu'ils sont donc amenés à réaliser quotidiennement des gestes relevant d'un rôle paramédical. Ces professionnels demandent une reconnaissance réelle de leur profession, la création d'un diplôme professionnel, la prise en compte de leurs conditions de travail. Aussi, elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour faire évoluer le statut des personnels ambulanciers du SMUR et quelles ont été les conclusions du groupe de travail qui devaient être rendues au premier semestre, sur les modalités d'évolution de la formation des conducteurs ambulanciers.
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Texte de la REPONSE :
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Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
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