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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulaire d'application de deux arrêtés datés du 10 août 2004, portant sur les élevages d'agrément et les établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques. A l'issue d'une consultation des organisations professionnelles et associations concernées, les modalités d'application de ces arrêtés sont précisées par deux circulaires. La circulaire DNP/CFF n° 2005-02 du 17 mai 2005 précise les règles encadrant la détention d'animaux d'espèces non domestiques de manière générale. La circulaire DNP/CFF n° 2005-03 du 17 mai 2005 décrit plus particulièrement les conditions d'autorisation de la détention, l'utilisation et le transport des rapaces utilisés pour la chasse au vol ainsi que du désairage des éperviers d'Europe et autours des palombes pour cette même activité. Ces circulaires ont été diffusées auprès des préfets et des services de l'État en régions et départements ainsi que de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Elles seront publiées très prochainement au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
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