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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national, des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane et notamment aux risques d'interprétation erronée du fait de l'absence de liste nominative d'espèces. L'arrêté du 15 mai 1986 précité a pour vocation de protéger les espèces d'oiseaux non domestiques représentées dans le département de la Guyane. Son article 2 établit une interdiction d'activités telles que la naturalisation, le colportage, la vente, la mise en vente et l'achat pour les principales espèces. Afin de permettre une application plus aisée de l'arrêté précité, sa révision prochaine sera l'occasion de fixer une liste exhaustive des espèces représentées dans le département de Guyane.
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