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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le projet de délocalisation qui affecte l'usine Kodak de Chalon-sur-Saône, détruisant 370 emplois sur 1 691 et laissant craindre une fermeture prochaine du site. L'opération s'inscrit dans le plan de restructurations engagé par le groupe d'imagerie américain Eastman Kodak qui veut supprimer plus de 22 500 emplois à travers le monde, en raison de la baisse des ventes des produits photographiques argentiques. Cependant, dans le cas de l'unité de production et de distribution de Chalon-sur-Saône, l'avènement de la technologie numérique ne saurait, à ce jour, justifier l'abandon du secteur finition de films cinématographiques et le transfert de ces activités outre-Atlantique. La direction de l'entreprise prévoit en effet, pour les trois années à venir, un volume de films argentiques à traiter supérieur à celui de 2005. Pour faire face au flux de commandes, un accroissement des capacités a été programmé à Rochester aux Etats-Unis. En l'absence d'éléments probants sur la réalité des coûts et des prix de revient du site français, le motif économique des licenciements est contestable. Eastman Kodak Company se comporte en holding prédateur qui accapare toute la valeur ajoutée créée par des filiales réduites au rang de sous-traitants. La réorganisation sert d'abord à rassurer les analystes boursiers et les actionnaires en donnant des gages sur les performances financières futures par une contraction brutale de la masse salariale. Le PDG de la multinationale, Antonio Perez, promet une économie de 800 millions de dollars par an. Les charges des restructurations mises en oeuvre depuis janvier, évaluées à près de 3 milliards de dollars, sont ainsi présentées comme des investissements annonciateurs de profits potentiels. Dans le même temps, le trust, basé dans l'État de New York, cherche à compenser les pertes d'emplois provoquées aux Etats-Unis par son redéploiement industriel vers la Chine, en rapatriant certaines productions. Une telle stratégie menace la pérennité de l'unique unité de fabrication de Kodak en France. La fermeture de son centre de recherche risque de fragiliser davantage encore un complexe qui, malgré les réductions d'activités, les externalisations, les plans de licenciements successifs et la disparition de mille postes en dix ans, demeure l'un des principaux atouts économiques de la Bourgogne. Récemment encore, il était le fer de lance de l'un des projets de pôle de compétitivité défendu par tous les acteurs régionaux. De nombreux salariés, des syndicalistes de l'entreprise et du département, des élus locaux sont mobilisés pour assurer sa pérennité et son développement. Ils s'opposent au démantèlement annoncé et entendent élaborer un projet industriel alternatif qui, tout en préservant les activités cinématographiques et médicales, relance les travaux de recherche et explore de nouveaux créneaux, notamment le papier d'impression et les produits de développement photo, l'encre pour cartouche, les écrans et autres consommables liés au numérique... Côté syndical, un groupe de travail a été mis en place. Il souhaite réaliser une étude prospective. À partir d'une valorisation des savoir-faire et des compétences disponibles dans l'entreprise, et plus largement dans le bassin chalonnais, il s'agit d'inscrire l'usine dans les perspectives de croissance du groupe Eastman Kodak, dont le chiffre d'affaires devrait augmenter de 13 à 20 milliards de dollars d'ici à 2015. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour s'opposer à une délocalisation économiquement infondée, empêcher le démantèlement d'un outil industriel efficace et soutenir activement la démarche des salariés, syndicalistes et élus locaux qui veulent faire émerger des solutions alternatives et innovantes.
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Texte de la REPONSE :
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Le marché français de la photographie est caractérisé depuis 1996 par un accroissement très important des ventes d'appareils numériques et, parallèlement, par une baisse des ventes des appareils argentiques. Ainsi, les ventes d'appareils numériques ont presque quadruplé entre 2002 et 2004, passant de 1,1 million à 4,2 millions d'appareils et à 4,8 millions en 2005, tandis que les ventes d'appareils argentiques étaient divisées par deux sur la même période, chutant de 1,45 million à 0,76 million d'appareils. En 2005, cette baisse devrait être de 20 %. Avec 82 millions d'unités vendues en 2004, le marché des films de prise de vue argentique a effectué un recul de 30 % par rapport à 2003, année qui avait connu un recul de 9,6 % par rapport à 2002. On constate donc que le décrochage de l'activité argentique se renforce dans un marché dominé par le numérique. L'évolution du marché de la photographie argentique a conduit le groupe Eastman Kodak à réduire ses effectifs. L'usine Kodak de Chalon-sur-Saône est concernée par cette décision. Compte tenu de la baisse plus importante que prévue de l'activité argentique, le nouveau président-directeur général du groupe Eastman Kodak a annoncé le 23 juin 2005 la mise en place d'un plan social touchant 377 emplois. Face à cette situation, afin de suivre avec la plus grande attention, en liaison avec les acteurs locaux, l'évolution du site et les conditions de reclassement du personnel de l'usine Kodak, le cabinet du ministre délégué à l'industrie a reçu à plusieurs reprises le président de Kodak SA France et le président de Kodak Industrie. Le préfet de Saône-et-Loire a signé avec le président de Kodak Industrie une convention relative à la revitalisation du site prévoyant un comité de pilotage associant le Préfet, les collectivités locales et les services de l'État. Au cours d'une table ronde organisée le 4 juillet 2005 par le préfet, avec l'ensemble des acteurs sociaux-économiques, l'intérêt d'un contrat territorial, permettant de répondre à la revitalisation du site de Chalon-sur-Saône, a été souligné. Par ailleurs, le 6 juillet 2005, le ministre délégué à l'industrie a reçu les élus locaux, avec le préfet de Saône-et-Loire, qui lui ont présenté les premières pistes de travail arrêtées lors de cette table ronde. Le ministre délégué à l'industrie a mobilisé l'ensemble de ses services pour favoriser l'implantation de nouvelles activités sur ce site. L'Agence française des investissements internationaux, comme plusieurs grandes entreprises françaises, ont également été sollicitées à ce sujet. D'ores et déjà, quelques entreprises ont fait part de leur intention de créer des emplois dans l'agglomération chalonnaise. En accord avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Vivendi Universal a décidé, fin juin 2005, de rendre le bassin d'emploi de Chalon-sur-Saône éligible à son programme. Au total Vivendi Universal s'est engagé à financer la création de 250 emplois sur trois ans sur le bassin d'emploi avec une société de conversion qui a été sélectionnée et qui met en place une équipe dédiée. Cette action spécifique s'ajoute aux efforts de l'ensemble des collectivités publiques en faveur de ce territoire. L'État veillera à ce que Kodak assume toutes ses responsabilités, celles liées à la préparation du nouveau plan de sauvegarde de l'emploi annoncé le 23 juin 2005 comme celles portant sur les actions de réindustrialisation. Dans le cadre du plan social annoncé en juin 2005 concernant le site industriel de Chalon-sur-Saône, 377 emplois ont été supprimés, mais, sans licenciements. 187 salariés ont opté pour une pré-retraite, 118 ont obtenu un contrat à durée indéterminée dans d'autres sociétés, 37 ont bénéficié d'aides à la création d'entreprise. Par ailleurs, 35 emplois ont été sauvegardés sur le site avec le transfert de 21 salariés au sein de l'entreprise Tournaire spécialisée dans le moulage plastique et 14 dans le laboratoire Intertek chargé de la fourniture de services de supports analytiques.
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