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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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produits de la mer
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Analyse :
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surexploitation. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des ressources halieutiques. La pêche connaît un niveau de développement industriel, notamment dans l'Atlantique nord, qui nuit au renouvellement des espèces. Pourtant, la surexploitation des espèces doit pouvoir être maîtrisée. L'Islande, par exemple, dont la principale ressource économique provient de la pêche, a su mettre en place un dispositif innovant et efficace de quotas individuels négociables, la quantité totale annuelle de capture par espèces étant déterminée par les scientifiques. En conséquence il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour assurer une gestion plus efficace des stocks de pêche.
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Texte de la REPONSE :
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La politique commune des pêches a pour objectif de garantir une exploitation durable des ressources halieutiques. Elle s'appuie sur la définition de totaux admissibles de capture (TAC) dont un pourcentage, le quota, revient à l'État membre côtier. En France, le ministère de l'agriculture et de la pêche attribue en début d'année les quotas nationaux aux différentes organisations de producteurs, en fonction notamment des antériorités de pêche de leurs navires adhérents. Dans le cadre de plans annuels de campagne, il revient aux organisations de producteurs de gérer leurs sous-quotas. Lorsque le quota national est atteint pour une espèce donnée, le ministère de l'agriculture et de la pêche en ferme la pêche. La loi française prévoit explicitement que les quotas ne sont pas cessibles, ce qui marque une différence importante par rapport au modèle islandais. Le régime d'allocation et des gestions des quotas de pêche doit être révisé en tenant compte des spécificités de la pêche française (modèle essentiellement artisanal) pour atteindre une meilleure cohérence des autorisations de pêche, une plus grande transparence dans les règles d'octroi et une simplification des modalités de gestion. Ce chantier, essentiel pour le secteur, est l'un des volets du plan d'avenir pour la pêche qui est en cours d'élaboration en concertation avec la profession.
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