FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71157  de  Mme   Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7260
Réponse publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2438
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  décharges sauvages
Analyse :  Etang de Berre. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les pratiques répétées de dégradation du littoral de l'étang nouveau par des décharges sauvages sur Saint-Chamas et Berre. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation préoccupante.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux décharges sauvages sur les communes de Saint-Chamas et Berre-l'Étang. La fermeture et la réhabilitation des décharges non autorisées font partie des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable. Un objectif précis de fermeture de toutes les décharges non autorisées encore en fonctionnement dans un délai de dix-huit mois a ainsi été fixé lors de la communication en conseil des ministres sur la politique des déchets du 21 septembre 2005. Si des dépôts sauvages de déchets ont effectivement été constatés sur les deux communes de Saint-Chamas et Berre-l'Étang, il n'existe pas de décharge non autorisée recevant des déchets ménagers actuellement en fonctionnement. Le préfet a demandé aux maires de ces communes de prendre les dispositions utiles pour faire cesser les dépôts dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Pour ce qui concerne la commune de Saint-Chamas, l'accès au dépôt sauvage constitué par des apports de particuliers et d'entreprises a été fermé. Le nettoyage du site et sa réhabilitation sont prévus. Des actions d'informations spécifiques à destination des particuliers et des entreprises sont également programmées. Les services de l'État ne manqueront pas de suivre avec toute l'attention nécessaire la résorption effective de ces dépôts.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O