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Texte de la REPONSE :
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Les produits phytopharmaceutiques doivent être stockés dans des conditions préservant la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement. En particulier, la réglementation issue du code du travail prévoit que le lieu de stockage des produits phytopharmaceutiques doit être spécifique à ces produits. Il doit être aéré, ventilé et fermé à clé lorsqu'il contient des produits classés toxiques ou très toxiques et doit comporter une installation électrique conforme à la réglementation régulièrement vérifiée par un organisme agréé par les ministères chargés du travail et de l'agriculture. Les produits maintenus dans leur emballage d'origine soigneusement fermé, sont séparés lorsqu'ils ont un caractère d'incompatibilité physico-chimique (séparation des inflammables et des comburants, par exemple...) au titre de l'article R. 231-54-7 du code du travail. Afin de lutter sans délai contre un début d'incendie, un extincteur doit être placé à proximité du lieu de stockage (art. R. 232-12-17 du code travail). Lorsque le lieu de stockage comprend des produits classés extrêmement inflammables ou comburants, il doit être signalé par un panneau d'interdiction de fumer (art. R. 232-12-14 du code du travail) et lorsqu'il comprend des produits toxiques, il doit comporter un panneau « produits toxiques » (art. R. 232-1-13 du code du travail). Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, en liaison avec la mutualité sociale agricole, diffusent une plaquette d'information concernant les exigences de base des locaux de stockage relatifs aux produits phytopharmaceutiques à destination des professionnels agricoles. Cette plaquette rappelle les risques liés au stockage de produits phytopharmaceutiques (notamment l'incendie et l'explosion), la réglementation applicable ainsi que les mesures techniques à mettre en oeuvre.
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