12ème législature

Question N° : 71189	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7247
	Réponse publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10810
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	anciens combattants : personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué aux anciens combattants de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant, et ce au cours des cinq dernières années.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire, que depuis l'intégration des services du ministère des anciens combattants à ceux du ministère de la défense au mois de novembre 1999, il ne dispose plus de personnels affectés en propre. En effet, ceux-ci font désormais partie intégrante du ministère de la défense. Ainsi, les agents exerçant leurs fonctions dans des services chargés de traiter les dossiers du monde combattant sont inclus dans les effectifs globaux des personnels du ministère de la défense, et il n'est pas possible, pour les services gestionnaires, de les en isoler.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O