FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71195  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7238
Réponse publiée au JO le :  22/11/2005  page :  10799
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de fonctionnaires et agents contractuels au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant et ce au cours des cinq dernières années.
Texte de la REPONSE : Déléguée au ministre des affaires étrangères, la ministre en charge des affaires européennes ne dispose pas d'administration centrale propre. Le cabinet de la ministre déléguée, situé dans l'enceinte du ministère des affaires étrangères, se compose de trente-sept agents, dont un directeur de cabinet, un directeur adjoint, un chef de cabinet, sept conseillers techniques, cinq conducteurs et deux officiers de sécurité. Néanmoins, conformément au décret n° 2005-715 du 28 juin 2005, la ministre déléguée aux affaires européennes dispose, en tant que de besoin, des services mentionnées par le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment de la direction de la coopération européenne, de la direction de l'Europe continentale, de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France et du service de la politique étrangère et de la sécurité commune, ainsi que du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O