DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN
DANS LE NORD

    M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour exposer sa question, n° 711, relative au développement des transports en commun dans le Nord.
    M. Alain Bocquet. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, de graves dysfonctionnements et retards pénalisent aujourd'hui les projets locaux de développement des transports en commun et de l'intermodalité. C'est le cas dans l'arrondissement valenciennois pour les pôles multimodaux de Bouchain et Denain. Il en va de même pour ma commune de Saint-Amand et son agglomération où tout est bloqué depuis sept ou huit ans, en raison du flou entourant les compétences, pouvoirs d'intervention et de décision respectifs de la SNCF et de Réseau ferré de France.
    Réseau ferré de France se plaint de manquer de moyens financiers mais refuse de vendre des sites délaissés et dégradés, comme ceux qui nous concernent, livrés aux herbes folles.
    Cette situation proprement incroyable fait obstacle aux projets de revitalisation de la gare de Saint-Amand-les-Eaux et de développement des transports que nous envisageons avec le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes : blocage de l'acquisition d'un terrain sur la partie nord-est du projet, en vue de réaliser un parking visiteurs de plus de cent places, une vaste zone dédiée aux autobus, un abri pour véhicules deux-roues et un espace billetterie ; blocage de l'acquisition d'un linéaire de deux voies réservées ponctuellement à l'arrivée de trains de marchandises, qui permettrait de faciliter l'accès aux TER, d'aménager un espace pour piétons et d'agrandir le parking ; blocage de l'acquisition d'une parcelle côté sud, indispensable à l'amélioration de l'accès des très nombreux usagers venant des communes de ce secteur de notre agglomération, par exemple Hasnon, Wallers ou Millonfosse ; blocage du projet d'extension d'une entreprise riveraine de la gare, dont dépendent plusieurs dizaines d'emplois ; blocage, depuis quatre ans, du dossier de réaménagement du pont routier du Moulin blanc, qui enjambe le réseau ferré ; blocage de l'acquisition de l'emprise de l'ancienne voie ferrée Denain-Saint-Amand, qui conditionne le désenclavement de sites industriels et le détournement des circulations de poids lourds dangereuses traversant le quartier du Moulin blanc, en bordure d'un groupe scolaire primaire et d'un collège ; blocage enfin de l'acquisition des emprises nécessaires à la construction d'une voirie entre la gare SNCF et les quartiers du Moulin des loups et de la Collinière, ce qui améliorerait la sécurité en déchargeant une pénétrante aujourd'hui saturée, dans un secteur d'habitat classé en ZUS.
    Le plan de déplacements urbains de l'arrondissement du Valenciennois, le plan de circulation de la ville de Saint-Amand-les-Eaux, la rénovation urbaine du quartier de la gare et la dynamisation de zones économiques, ainsi que le fonctionnement des dessertes ferroviaires cadencées et le projet d'intégration tarifaire rail-route, subissent les conséquences de cette situation, devenue intolérable.
    Rien n'avance ; on ne sait plus qui s'occupe de quoi, qui détient la responsabilité et le pouvoir de décision, et on assiste à une succession ubuesque de réunions ne débouchant sur rien de concret. Tout cela manque vraiment de sérieux et il est devenu extrêmement urgent de prendre des dispositions fermes et claires, à tous les niveaux, pour en finir avec cette gabegie : il est temps de prendre le taureau par les cornes.
    Je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, d'engager tout le poids et l'autorité de vos services pour que nous y parvenions enfin. Ce qui est en jeu, c'est principalement le succès d'efforts publics, mais aussi celui d'investissements privés consentis par des entreprises.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le président Bocquet, je dois dire que je souscris totalement à votre analyse à propos des blocages imputables à l'absence d'accord entre RFF et la SNCF sur le partage des actifs. La création de RFF par la loi, vous le savez, remonte au 13 février 1997, et les deux établissements n'ont toujours pas réussi à s'entendre sur la répartition exacte de leur patrimoine. Cela nuit énormément à nombre de collectivités territoriales et d'entreprises, intéressées par des espaces non utilisés par ces deux établissements publics et qui se trouvent bloquées dans leur développement et dans leurs projets. Les élus concernés ont signalé aux gouvernements successifs le caractère profondément anormal de cette situation.
    En mai 2003, mon prédécesseur avait confié mission à M. Vigouroux, conseiller d'Etat, d'interpréter la loi de 1997 et les textes d'application. M. Vigouroux a rendu son rapport en janvier dernier et, avec mes collègues du Gouvernement, nous allons demander aux présidents des deux établissements publics, SNCF et RFF, de mettre un terme à l'état de fait profondément anormal que vous dénoncez.
    Sur un des points que vous avez plus précisément évoqués, les choses ont avancé : le conseil d'administration de la SNCF a donné son accord au déclassement de voies nécessaire à la réalisation du tramway, projet porté par le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes. Pour le reste, certains blocages que vous avez soulignés ne relèvent pas du partage d'actifs entre RFF et la SNCF, et je me propose de vous apporter des réponses écrites, point par point, dans les toutes prochaines semaines.
    M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet.
    M. Alain Bocquet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat. Vous constatez, comme moi, que cette situation n'a que trop duré. Il est tout de même regrettable qu'il faille en venir à une question orale sans débat, un mardi matin, à l'Assemblée nationale, pour essayer de la débloquer.
    J'escompte bien, et je vous fais confiance en la matière, que vos services appuieront ces dossiers concrets, qui n'ont pas des incidences démesurées et peuvent parfaitement être traités à l'amiable, y compris avec des autorisations préalables, accordées sous la forme de conventions, en attendant la vente des terrains. Il en va de l'emploi, de nos entreprises et de l'amélioration de l'environnement. Je compte sur vous et sur vos services pour nous aider.