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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'obligation pour les titulaires de l'allocation adulte handicapé de s'acquitter du forfait hospitalier. Si, à l'occasion de leur hospitalisation en maison d'accueil spécialisé, les personnes handicapés sont intégralement prises en charge, il reste que celles-ci doivent acquitter le forfait hospitalier. Dans certains cas, cela représente une part très importante du montant de l'allocation et entraîne la réduction de la quasi-totalité de l'allocation. Par exemple, une personne seule, qui perçoit normalement une allocation à taux plein de 569,38 euros, peut voir son montant réduit de plus de 70 % selon les règles édictées par le code de la sécurité sociale. Comment assumer alors, dans des conditions normales, les charges quotidiennes de la vie : loyer, nourriture, achat de vêtements, etc. ? Il souhaite connaître son avis sur de telles inégalités et de telles incohérences qui malheureusement viennent fragiliser des situations déjà dramatiques et difficiles à vivre. En effet, en l'espèce, l'Etat semble reprendre d'un côté ce qu'il donne de l'autre. Il le remercie de bien vouloir lui répondre si des dérogations de paiement de ce forfait hospitalier peuvent être envisagées dans ces cas-là afin de permettre à chacun et chacune, quel que soit son état, de vivre dans des conditions décentes.
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Texte de la REPONSE :
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Le forfait journalier hospitalier constitue une participation résiduelle minimale dont le montant correspond aux frais d'hébergement, de nourriture et de blanchisserie, c'est-à-dire à des dépenses que l'assuré social aurait eu à supporter en tout état de cause. Le montant du forfait journalier hospitalier qui n'avait pas été réévalué depuis 1996 a été porté à 13 euros début 2004 mais diminué à 9 euros pour les hospitalisations psychiatriques, soit une baisse de plus de 15 %. Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, il est prévu de procéder à une hausse du forfait journalier hospitalier de 1 euro pendant trois ans afin de renforcer la participation des assurés hospitalisés à leurs frais d'hébergement. Il convient par ailleurs de souligner que de nombreuses dispositions atténuent l'impact du forfait journalier hospitalier, notamment sa prise en charge pour les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire). Concernant plus particulièrement les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), certaines dispositions prévoient, en effet, qu'en cas d'hospitalisation de plus de soixante jours, le montant de l'AAH est fixé de manière à permettre aux bénéficiaires de percevoir une fraction minimale du montant de l'allocation, après paiement du FJH. En outre, le Gouvernement, soucieux de la situation financière des personnes accueillies en établissement de santé ou en maison d'accueil spécialisée, souhaite améliorer les ressources des intéressés. Il est donc envisagé de supprimer, par voie réglementaire, la réduction d'AAH actuellement pratiquée lorsque la personne accueillie en établissement est astreinte au paiement du forfait journalier. Pour les personnes qui ne sont pas astreintes au paiement du forfait journalier - car bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire - le montant du reste à vivre sera porté de 12 % à 30 % du montant de l'allocation aux adultes handicapés. S'agissant du montant de l'allocation aux adultes handicapés, il n'entre pas dans l'intention du Gouvernement de créer un revenu à hauteur du SMIC, ce qui poserait un problème d'équité vis-à-vis des personnes rémunérées au SMIC, éventuellement à temps partiel, ou de celles qui n'ont aucunes ressources et qui, aujourd'hui, bénéficient du revenu minimum d'insertion (RMI)... À cet égard, le chef de l'État a rappelé le principe selon lequel il doit toujours être nettement plus avantageux de travailler que de bénéficier d'un revenu d'assistance. Dans le cadre de la loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une attention particulière a été portée à la question des ressources des personnes handicapées, afin de leur permettre de mener une vie autonome digne. La création de la prestation de compensation prévue par loi permet de recentrer l'AAH sur sa vocation de revenu d'existence. Les surcoûts liés au handicap seront, en effet, pris en charge par la prestation de compensation, ce qui permettra aux personnes handicapées de consacrer l'intégralité de l'AAH aux coûts de la vie courante. Par ailleurs, s'agissant des personnes handicapées qui travaillent, les possibilités de cumul de l'AAH avec un revenu d'activité seront améliorées. Ainsi, les personnes handicapées qui occupent des emplois, en particulier à temps partiel, auront la garantie que l'effort consenti pour exercer une activité ne sera pas annulé par une diminution rapide de leurs ressources de solidarité. Enfin, les personnes handicapées vivant à domicile pourront également bénéficier de la nouvelle garantie de ressources pour les personnes handicapées destinée à compenser l'absence de ressources d'activité des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés dans l'incapacité de travailler. Composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources spécifique, cette garantie de ressources portera le total des ressources des intéressés à 80 % du SMIC net. Pour les personnes handicapées qui ne sont pas reconnues dans l'incapacité de travailler mais qui se trouvent sans emploi, une majoration pour la vie autonome sera destinée à favoriser leur autonomie par l'accès au logement indépendant.
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