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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la procédure de négociation conventionnelle actuellement en cours entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins spécialistes ainsi que sur les revendications exprimées par les coordinations de médecins spécialistes. Ces revendications portent principalement sur la remise en cause de la suppression du libre choix du secteur d'exercice et du blocage des honoraires fixés en 1995. Après le conflit des médecins généralistes auxquels le Gouvernement a décidé de donner gain de cause, les médecins spécialistes souhaitent en effet, à leur tour, pouvoir bénéficier d'une augmentation du tarif de la consultation. Les conditions d'exercice de cette profession - il s'agit de libéraux intervenant dans un contexte de service public - ont en outre profondément évoluées au cours des dernières années. La juridiciarisation de notre société constitue ainsi un phénomène que les médecins spécialistes doivent prendre en compte, et ce d'autant plus que les primes d'assurance connaissent des évolutions sensibles. Afin d'améliorer la prise en compte des problèmes démographiques et de répartition géographique, les médecins demandent également la mise en oeuvre d'incitations à l'installation et la mise en place de passerelles au cours de l'internat et au cours de l'exercice médical qui permettraient de changer de voie et de lutter contre la désaffection de certaines spécialités. Ils souhaitent également l'adaptation du numerus clausus qui pourrait être fonction des besoins locaux et non seulement des besoins hospitaliers. Il lui demande, d'une part, de lui préciser la position du Gouvernement sur ces attentes et propositions et, d'autre part, quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'apporter des solutions à cette situation.
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