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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inégalité de traitement dont sont victimes les anciens combattants en Afrique du Nord en matière de bénéfices de campagne au regard des autres conflits. Le rapport d'un inspecteur général devait être déposé à la fin du premier semestre 2005. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte le rendre public et lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour réparer l'injustice qui subsiste.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre délégué aux anciens combattants qui a saisi le conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique.
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