FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 712  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QG
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/06/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  12/06/2003  page :  4991
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  baccalauréat
Analyse :  épreuves. déroulement. perspectives
DEBAT :

DÉROULEMENT DES ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT

    M. le président. La parole est à M. Christian Ménard.
    M. Christian Ménard. Ma question s'adresse à M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    Monsieur le ministre, demain, les premières épreuves du baccalauréat vont avoir lieu sur l'ensemble du territoire. Or, les grèves qui se poursuivent depuis plus de dix jours entretiennent une certaine inquiétude. Par ailleurs, des rumeurs ont couru un temps, laissant entendre aux élèves qu'ils ne pourraient passer le baccalauréat dans des conditions de calendrier normales.
    Un député du groupe socialiste. Question téléphonée !
    M. Christian Ménard. Dans ce contexte, les premiers à être lésés sont les élèves eux-mêmes. Outre que, par endroits, ils ont déjà été privés des cours et de l'indispensable préparation aux examens, ils sont aujourd'hui dans l'incertitude quant à la tenue des épreuves.
    Face à cette situation, le Gouvernement a décidé, tout en restant ferme sur la nécessité des réformes, d'ouvrir le dialogue avec les syndicats.
    Aujourd'hui, la priorité est de répondre à l'inquiétude des parents et des élèves.
    Monsieur le ministre, vous le savez, nous vous soutenons pleinement dans votre volonté de mener à bien les réformes nécessaires.
    Quelles sont les garanties que peut donner le Gouvernement sur le bon déroulement des examens, face aux risques de boycott ou du surévaluation des notes ?
    Plus généralement, pouvez-vous nous dresser le bilan des discussions que vous avez eues avec les syndicats et nous présenter les principaux points d'accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, les négociations qui ont commencé au ministère de l'éducation nationale, il y a trois semaines, se déroulent, en effet, dans une atmosphère constructive. Or ce n'était pas acquis, parce que les partenaires sociaux réclamaient en préalable le retrait des projets de réforme. Nous ne voulions pas y consentir, mais nous ne pouvions non plus nous contenter de leur proposer de négocier simplement sur des modalités d'application. Il fallait donc trouver un chemin. Je pense que c'est fait et que cela a contribué à calmer le jeu, notamment en ce qui concerne les examens.
    Je note d'ailleurs à ce propos que toutes les organisations syndicales appellent aujourd'hui au non-boycott des examens, notamment du baccalauréat, et pour la première fois sans aucune réserve, c'est-à-dire sans ajouter que le Gouvernement porterait la responsabilité d'éventuels dérapages.
    Les organisations syndicales ont pris leurs responsabilités, et elles l'ont fait publiquement. Je leur en rends hommage très volontiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Néanmoins, ne nous dissimulons pas que deux menaces pèsent encore sur les examens.
    Un député du groupe socialiste. La première, c'est Ferry !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. D'abord, étant donné la possibilité d'une grève surprise dans les transports, j'appelle les candidats à prendre leurs précautions.
    M. Maxime Gremetz. Leur vélo !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Par ailleurs, on ne peut écarter l'éventualité de commandos contre les sujets du bac et contre les centres d'examen. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    C'est nous qui avons pris, cette fois, toutes nos précautions : une cellule de veille est constituée au ministère et tout est prévu dans les académies. Il faut que les élèves le sachent : le bac aura bien lieu et dans de bonnes conditions. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mais ce qui est plus inquiétant, c'est qu'un certain nombre de gens remettent en cause le principe républicain des élections. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) Et là encore, il faut rendre hommage aux organisations syndicales qui ont eu le sens des responsabilités et ne sont pas tombées dans ce piège. J'espère que cela continuera dans les jours qui viennent.
    Quant aux négociations, monsieur le député, elles se poursuivront la semaine prochaine, au ministère de l'éducation nationale, puisque s'y tiendra un groupe de travail sur la réforme de la loi d'orientation de 1989. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Bretagne O