FERMETURE DE CLASSES DANS L'AISNE

    M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour exposer sa question, n° 712, relative à la fermeture de classes dans l'Aisne.
    M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre délégué à la recherche, 2002 marquera pour l'éducation nationale un tournant, celui, hélas, du désengagement progressif de l'Etat. Mais, depuis 2003-2004, ce retrait s'amplifie, notamment dans l'Aisne, avec la fermeture d'une cinquantaine de classes prévue à la rentrée prochaine.
    Dans le Soissonnais, ce sont près de quinze classes et dans le Chaunois et le Ternois, c'est une dizaine de classes que le ministère condamne. Ces suppressions n'épargnent pas les collèges déjà surchargés et le désengagement de l'Etat est également perceptible pour les personnels non enseignants. Au collège Joliot-Curie de Tergnier, les effectifs d'encadrants non enseignants ont été réduits de 30 %, alors que le nombre d'élèves reste stable. Avec plus de 1 000 élèves, ce collège - le plus important du département -, se retrouve au bord de la rupture après la suppression de trois postes « emplois-jeunes » non remplacés par des assistants d'éducation.
    A Tergnier, faute de surveillants, les dégradations se multiplient, les incivilités croissent, les bagarres s'amplifient et la sécurité de nos enfants devient précaire, car l'augmentation des risques croît de façon exponentielle quand la surveillance s'estompe. Telles sont les conséquences directes de vos choix politiques.
    Les élèves, leurs parents, les enseignants, les personnels encadrants doivent déjà supporter la taille inappropriée du collège. Ne leur imposez pas en plus un encadrement au rabais !
    La rigueur, l'austérité budgétaires décrétées par le Gouvernement empêchent l'Etat de remplir ses missions premières en assurant à tous nos enfants l'égalité d'accès à l'enseignement et au savoir.
    Je demande donc à M. le ministre de l'éducation nationale s'il envisage un moratoire sur les projets de suppression de classes et le remplacement de tous les emplois-jeunes par des postes d'assistant d'éducation afin d'assurer l'égalité d'accès de tous les enfants à l'enseignement.
    (M. Jean Le Garrec remplace M. Rudy Salles au fauteuil de la présidence

    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
    M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Je vous prie tout d'abord d'excuser M. François Fillon, retenu par la réunion des recteurs d'académie qui se déroule en ce moment même au ministère de l'éducation nationale. Aussi m'a-t-il demandé de vous transmettre, monsieur le député, les éléments de réponse suivants.
    La fermeture d'une classe n'a rien d'un commandement froid et arbitraire, décidé par « Paris ». C'est une décision mûrement réfléchie à l'aune de considérations objectives, principalement l'évolution démographique.
    Dans cet esprit, qu'en est-il dans votre département ? Pour les établissements du premier degré, la rentrée scolaire a été préparée sur la base d'une diminution des effectifs de 194 élèves. Je vous rappelle qu'à la rentrée 2003, on prévoyait une baisse de 112 élèves et qu'elle a été en fait de 698. La prévision était quelque peu inexacte, car, dans ce domaine, il est toujours difficile d'anticiper le comportement des familles.
    Aussi, en termes de moyens humains, 39,5 postes seront retirés, mais le taux d'encadrement - ce qui importe le plus - restera sensiblement identique.
    En ce qui concerne plus particulièrement votre circonscription, monsieur le député, on recense une fermeture d'école et sept fermetures de classes. Je peux comprendre qu'une telle situation vous interpelle ; mais reconnaissons que votre circonscription n'avait pas connu depuis plusieurs années, si je puis dire, « la vérité des chiffres ». Il n'en résulte pas pour autant une situation de sureffectif. Les effectifs moyens après fermeture sont de 21 élèves par classe en école maternelle et de 20 élèves en école élémentaire. Ils offrent donc de bonnes conditions de travail, tant pour les enseignants que pour les enfants.
    S'agissant des établissements du second degré, il est prévu une baisse de 448 élèves en collège, entraînant le retrait de 49 emplois. Chaque collège dispose néanmoins des moyens nécessaires pour assurer tous les horaires obligatoires et mettre en oeuvre l'aide et l'accompagnement du travail scolaire.
    Vous avez illustré votre propos par la situation du collège Joliot-Curie de Tergnier ; je dois dire, pour rétablir une certaine objectivité, qu'il disposera à la rentrée des mêmes moyens que les autres collèges de l'Aisne. Il bénéficie d'ailleurs depuis 2002 de deux postes de conseiller principal d'éducation et d'un demi-poste de surveillant supplémentaires par rapport aux critères habituels de répartition.
    Monsieur le député, dans votre département comme ailleurs, l'éducation nationale a fait preuve d'un esprit de concertation et de dialogue, en préparant la rentrée avec l'ensemble des partenaires - notamment les élus locaux -, et en veillant à accompagner les déplacements de population et à réduire les écarts générateurs d'inégalité.
    M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre.
    M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas convaincu. Il suffit de rapprocher ces deux chiffres : 194 élèves en moins pour 50 classes supprimées ! Dans ce domaine, vous l'avouerez, on ne peut pas raisonner au moyen de la seule division.
    Par ailleurs, l'aspect nouveau, du moins dans mon département, est que l'inspecteur départemental refuse les « blocages ». Or ceux-ci permettaient d'éviter le pire. Lorsque nous n'étions qu'à deux ou trois élèves du seuil fatidique, un blocage permettait, à la rentrée, une fois les effectifs définitifs connus, de sauver une classe. Dans ma ville, qui compte d'importants quartiers d'habitat social, le nombre d'inscriptions peut varier considérablement en seulement trois mois. Je regrette donc l'abandon de ce système.
    Vous m'assurez enfin que le collège Jolliot-Curie disposera, à la rentrée, des mêmes moyens que les années précédentes. Nous jugerons sur pièces, monsieur le ministre.