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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la loi de cohésion sociale et le financement des postes emplois jeunes. L'application de la loi de cohésion sociale a pour effet de faire disparaître le financement des postes emplois jeunes ne bénéficiant pas de l'épargne consolidée et dont le salarié quitte son poste avant la fin du contrat de cinq ans. Avant cette mesure, un salarié quittant son poste pouvait être remplacé et le financement se poursuivait. De nombreuses entreprises connaissent cette situation : un de leurs salariés, embauché avec un contrat jeune financé pendant cinq ans, quitte l'entreprise avant la fin de son contrat. Elle ne peut alors plus bénéficier du financement et cela peut gravement mettre en danger son existence même. Aussi, il lui demande la ou les mesures pouvant remédier à cette situation délicate dans laquelle se trouvent de nombreuses entreprises de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences de l'article 15 de la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui met fin à la possibilité de conclure de nouveaux CDD emplois jeunes en remplacement d'un emploi jeune ayant quitté son poste. Le plan de cohésion sociale traduit en effet la volonté du Gouvernement de réorienter les aides publiques au bénéfice des publics les plus éloignés de l'emploi. Dans ce cadre, les associations doivent être aidées à se tourner rapidement vers les nouveaux dispositifs de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Le contrat d'avenir offre pour l'employeur, sur deux ans, et même trois ans, des conditions financières attractives. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi pris en charge à 90 % répond également aux besoins d'accès à l'emploi des jeunes, et peut être mobilisé par les associations. L'activité des associations dans ce cas peut donc trouver, en contribuant à un effort de solidarité et d'insertion plus marqué que précédemment, à se financer auprès des pouvoirs publics.
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