|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la place du tabac dans les trains de voyageurs. La SNCF a annoncé que ses TGV sont désormais non fumeurs. Cela ne concerne pas les trains Corail ou les TER. Dans ces trains, la SNCF exploite des wagons mêlant compartiments fumeurs et non fumeurs. Or, il peut se trouver qu'une partie soit non fumeurs, séparée de la partie fumeurs par un espace de 1,10 mètre de large. Une personne assise dans la partie non fumeurs à côté de cette séparation est intoxiquée par la fumée. Il souhaite connaître en conséquence ses intentions pour permettre une application stricte des règles de respect des non-fumeurs. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La SNCF poursuit sa politique en faveur de la qualité de l'air à bord de ses trains. A compter du 11 décembre 2005, dans la continuité de l'action qui a été menée dans l'ensemble des TGV, l'interdiction totale de fumer s'étendra à tous les trains Corail (Téoz, Lunéa, Corail de jour et de nuit classiques et inter-régionaux). Les anciens « espaces fumeurs » de Corail Téoz (un en seconde classe et un en première classe dans chaque rame) deviennent des espaces de convivialité. Parallèlement à cette démarche qui concerne les lignes nationales, la SNCF a proposé aux conseils régionaux, qui sont les autorités compétentes en matière d'organisation des transports régionaux, d'opter pour des trains TER non-fumeurs au prochain service (11 décembre 2005). La grande majorité des régions a répondu favorablement à cette proposition et, au 2 novembre 2005, seules deux régions n'avaient pas encore ratifié l'interdiction complète de fumer dans les TER. L'ensemble de ces mesures s'accompagne de dispositifs de communication destinés tant aux clients qu'aux personnels de la SNCF, afin de les informer des nouvelles modalités pratiques d'accès aux trains, ainsi que d'une mise en conformité progressive des rames.
|