|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les règles de sécurité routière applicables aux poids lourds. Inscrite parmi les grandes priorités gouvernementales, la lutte contre l'insécurité routière demeure, plus que jamais, un défi que le ministère s'attache à relever quotidiennement. Aussi, malgré une diminution importante du nombre d'accidents sur les routes françaises ces derniers mois, le nombre d'accidents de la route impliquant des poids lourds reste proportionnellement conséquent. En effet, ces véhicules sont impliqués dans 30 % des accidents routiers, alors qu'ils ne représentent que 13 % de la circulation routière. Sur les autoroutes, la vitesse des véhicules légers est limitée à 130 km/h et celle des poids lourds à 100 ou 90 km/h suivant leur chargement. Cependant, il arrive fréquemment que des automobilistes se fassent surprendre par des poids lourds qui décident d'en doubler un autre avec une vitesse différentielle faible. Ce dépassement, hautement dangereux, se poursuit parfois sur plusieurs kilomètres et se traduit par des embouteillages qui sont eux-mêmes intrinsèquement dangereux. L'Allemagne a réglé ce problème en interdisant de 7 heures à 19 heures le dépassement des poids lourds entre eux sur les portions d'autoroute à deux voies. Aussi serait-il judicieux d'envisager l'application de cette procédure aux autoroutes françaises afin de rendre plus fluide la circulation et surtout de permettre une diminution du nombre des accidents liés à ces manoeuvres à haut risque car pour l'heure, même si les préfets de département, détenteurs du pouvoir de police de la circulation sur les autoroutes, peuvent ponctuellement prendre des mesures spécifiques plus rigoureuses sur des portions de celles-ci, les dépassements des poids lourds entre eux continuent à être problématiques dans leur ensemble. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du ministère en la matière. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
En 2004, les poids lourds représentaient 6 % des kilomètres parcourus et seulement 3,1 % des véhicules impliqués dans les accidents corporels mais 8,8 % dans les accidents mortels. Ils sont donc, par kilomètre parcouru, moins impliqués mais leurs accidents sont plus graves. En outre, 13,3 % des tués sur la route le sont dans un accident impliquant un poids lourd. Le renforcement des contrôles routiers prescrits par le Gouvernement doit permettre de remédier aux situations générées par l'inobservation des règles du code de la route par les poids lourds, notamment celles concernant le respect des distances de sécurité, et les dépassements entre poids lourds. Cependant, même si les poids lourds roulent généralement plus lentement que les autres véhicules, la variabilité de leur vitesse maximale autorisée, notamment sur autoroute, ne permet pas toujours de les cantonner à une seule voie de circulation sans risquer de limiter inutilement leur vitesse de circulation à celle du véhicule plus lent, en deçà des vitesses normalement admises. Toutefois, des expérimentations sur l'interdiction de doubler entre poids lourds sur des sections identifiées de routes à deux fois deux voies sont en cours. Dans l'attente de l'évaluation des mesures expérimentées, il n'est pas envisagé actuellement de proposer une mesure générale concernant les règles de dépassement sur autoroutes pour cette catégorie de véhicules. En tout état de cause, lorsque la sécurité de la circulation routière ou l'intérêt de l'ordre public l'exige, les préfets de département, détenteurs du pouvoir de police de la circulation sur les autoroutes, peuvent prendre des mesures spécifiques plus rigoureuses sur des portions de celles-ci, telles que des restrictions de circulation à certaines heures de la journée, en application des dispositions combinées des articles R. 411-8 et R. 411-9 du code de la route.
|