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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement s'il n'entend pas traiter de façon prioritaire, dans le cadre du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, les départements frontaliers, tels que le Haut-Rhin, qui subissent un accroissement soutenu de la demande d'hébergement temporaire lié à la plate-forme d'accueil de Mulhouse, qui est par exemple saturée en permanence, alors qu'une baisse de crédits alloués à la DDASS devraient provoquer la fermeture de 91 places d'hébergement dans le Haut-Rhin. Les associations ne savent plus comment faire pour éviter que des familles de primo-arrivants ne se retrouvent réduites à errer dans les rues, dans des situations de souffrance et de détresse qui ne devraient plus exister en France. On voit désormais des personnes en cours de procédure de demande d'asile se trouvant sans domiciliation alors même que la préfecture demande un certificat de résidence pour le renouvellement des récépissés des demandeurs d'asile. C'est la porte ouverte à de nouvelles vagues de « clandestins ». - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, conscient de la forte pression exercée par la demande d'asile, notamment dans la région d'Alsace, poursuit et accélère la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), dans le cadre pluriannuel tracé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 dans l'objectif de réduire significativement le nombre de demandeurs d'asile hébergés en hôtel. Ainsi, 3 000 places nouvelles ont été déjà créées en 2004. Il est également prévu l'ouverture de 4 000 places supplémentaires d'ici 2006, dont 2 000 par création l'année prochaine. Un effort particulier va être consenti dans le cadre du programme 2005 dans le Haut-Rhin, puisque 60 places d'accueil d'urgence seront transformées en places de CADA, dès le 1er décembre 2005, bien que le taux de couverture des besoins en CADA dans de département soit supérieur à la moyenne nationale (40 % contre 27 %). Par ailleurs, la saturation de la plate-forme d'accueil de Mulhouse devrait être composée par la création prochaine d'une nouvelle de plate-forme cofinancée par l'État (direction de la population des migrations) et le Fonds européen pour les réfugiés (FER) sous réserve de l'approbation prochaine du programme FER. 2005 par la Commission européenne. Enfin, s'agissant plus particulièrement des crédits destinés à financer le dispositif d'hébergement d'urgence, le décret d'avance du 29 avril 2005 a permis d'abonder les crédits alloués aux départements de la région d'Alsace d'un montant de 1 636 562 euros, s'ajoutant à la dotation initiale prévue en loi de finances 2006, soit 412 930 euros. Des crédits d'urgence complémentaires ont, de plus, été récemment délégués à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin ; ils seront prochainement complétés par une ultime délégation de crédits qui devrait permettre au département de faire face à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et répondre aux besoins exprimés sur le terrain.
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