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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le vote du budget de l'État pour 2006. Depuis trente et un ans, les députés votent le budget de l'État qui s'avère être en déficit chaque année. Á ce jour, la dette publique dépasse les mille milliards d'euros, soit 64 % du PIB, et notre économie semble ne plus pouvoir accepter une telle situation. Aussi souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement pour le budget 2006 en matière de limitation des dépenses de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de l'économie française et les orientations des finances publiques ont fait l'objet du débat d'orientation budgétaire, qui s'est déroulé le 5 juillet 2005 à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement y a confirmé son intention de limiter, pour la troisième année consécutive, la croissance des dépenses de l'État à celle de l'inflation prévue, soit une stabilisation des dépenses en volume (0 volume). Cette maîtrise des dépenses dans la durée contribue au redressement de nos finances publiques. Elle constitue également un élément essentiel de crédibilité pour notre stratégie de finances publiques. À structure constante, c'est-à-dire après avoir neutralisé, en application de la charte de budgétisation, tous les changements de présentation et de périmètre opérés entre le budget 2005 et le budget 2006, les dépenses de l'Ètat augmenteront comme l'inflation prévisionnelle, soit une progression d'environ + 4,9 MdEUR. C'est donc par redéploiement et par la recherche systématique d'un fonctionnement à meilleur coût que seront financées l'ensemble des priorités du Gouvernement : consolidation de l'action régalienne de l'État, préparation de l'avenirpar un effort soutenu en faveur de la recherche et, bien sûr, mobilisation en faveur de l'emploi.
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