FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71395  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7477
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  reconduite aux frontières
Analyse :  statistiques. Maroc
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France au Maroc et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N