FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71404  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7533
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  maltraitance
Analyse :  signalement à la justice. groupe de travail. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des conclusions du rapport du groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, paru en avril 2005. Parmi les préconisations des auteurs, ceux-ci plaident pour faire du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée l'outil d'une meilleure collaboration interministérielle. Il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N