FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71410  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7533
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  maltraitance
Analyse :  signalement à la justice. groupe de travail. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des conclusions du rapport du groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, paru en avril 2005. Parmi les préconisations des auteurs, ceux-ci plaident pour une meilleure identification d'un lieu de recueil en affirmant le rôle pivot du conseil général comme passage obligé des signalements ou informations préoccupantes, permettant une évaluation globale des situations. Il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N