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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions de la synthèse de la Cour des comptes concernant l'exécution des lois de finances pour l'année 2004. Parmi celles-ci, les sages de la rue Cambon relèvent que la mission Remboursements et dégrèvements est « scindée en deux programmes relatifs aux impôts d'État et aux impôts locaux », qu'« elle est très étroitement reliée au programme Gestion fiscale et financière de l'État et secteur public local, qui concentre la totalité des moyens humains affectés à la gestion des remboursements et dégrèvements. Cette interpénétration pose la question de la mesure de la performance au sein d'une mission dépourvue de moyens, et dont la responsabilité est en pratique copartagée avec le responsable des programmes en amont ». Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette observation.
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