|
Rubrique :
|
urbanisme
|
|
Tête d'analyse :
|
rénovation urbaine
|
|
Analyse :
|
communes. aides de l'État
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur les grandes difficultés rencontrées par certaines communes et agglomérations dans la mise en place et la conduite de leurs projets de réaménagement et de rénovation urbains. En effet, l'état des finances de bon nombre de communes françaises ne permet pas à ces dernières de pouvoir mener de telles politiques avec le rythme soutenu qui serait pourtant nécessaire. Pour exemple, dans les Hautes-Pyrénées, des communes telles que Tarbes ou Lourdes sont depuis des années dans l'incapacité de pouvoir investir les sommes qui sont pourtant absolument indispensables afin de rénover leur centre-ville sur la base d'un plan d'investissements pluriannuels soutenu. Ceci vient du fait que ces communes doivent faire face à des dépenses importantes afin de pouvoir assurer les missions qui leur incombe de part la loi, avec des budgets peu importants et qui ne peuvent augmenter fortement. sous peine de rendre la pression fiscale intolérable. Cette situation décourage les municipalités concernées car elles se voient condamnées à l'inaction de par le manque d'argent disponible pour l'investissement, alors qu'elles ont pourtant des projets innovants et volontaristes de rénovation et d'aménagement du cadre urbain. Pendant ce temps les centres-villes de Tarbes et de Lourdes se dégradent de façon notable, ce qui n'incite pas, par ailleurs, les propriétaires privés à investir dans la rénovation du bâti. Or la situation relevée dans les Hautes-Pyrénées n'est pas isolée, puisque malheureusement elle se rencontre dans la plupart des départements français. Face à cela, l'Etat est absent et se refuse d'impulser une véritable et volontariste politique spécifique de soutien aux réaménagements et rénovations urbaines à destination des communes les plus en difficulté sur le plan financier. Il est pourtant urgent de passer à l'action sur ce point. C'est pour cette raison qu'elle lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a consacré plus de huit milliards d'euros sur une période courant jusqu'en 2011 pour permettre à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de mettre en oeuvre le programme national de rénovation urbaine. Le règlement financier de l'ANRU prévoit que ses taux de financement sont déterminés en fonction de la situation financière de la commune. Dans ce cadre, la commune de Tarbes évoquée par l'honorable parlementaire, s'est vu octroyer par l'agence plus de vingt six millions d'euros pour financer son programme de rénovation. Par ailleurs, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a organisé le doublement du volume de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale d'ici à 2009. Ainsi, alors que durant les quatre années précédant cette réforme, la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) a progressé au total de moins de 5 %, cette même dotation progressera pour les communes évoquées par l'honorable parlementaire de près de 30 % pour Lourdes et de près de 50 % pour Tarbes d'ici à 2009. Par cette réforme de la DSU, le Gouvernement entend accentuer la solidarité financière au profit des communes supportant les plus fortes charges socio-urbaines et disposant de faibles ressources. Enfin, un programme spécifique d'intervention de l'État dans les centres anciens présentant les mêmes caractéristiques que les quartiers en difficulté (paupérisation de la population, nécessité d'intervenir sur le bâti dégradé, prise en compte d'un accompagnement social) est à l'étude.
|