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Texte de la QUESTION :
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La conférence des États d'Europe et d'Asie centrale consacrée à la lutte contre la violence faite aux enfants s'est tenue du 5 au 7 juillet 2005 à Ljubljana. Plus de quarante pays étaient représentés à cette consultation organisée par Ie Conseil de l'Europe, l'UNICEF, l'Organisation mondiale de la santé et le haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Lors de cette conférence, un large consensus est apparu sur l'interdiction de tout châtiment corporel et sur la nécessité d'informer les enfants de leurs droits, Cependant, il a été souligné que changer la loi ne suffisait pas. À ce propos, la Suède a été le premier pays à interdire formellement en 1979 tous les châtiments corporels et autres punitions ou traitements dégradant dans son code de la famille. Depuis, malgré les traités internationaux, seulement treize pays ont introduit cette interdiction dans la loi. La France n'en fait pas partie. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage une évolution législative sur ce sujet.
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