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Texte de la REPONSE :
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Les fonctionnaires qui travaillent à La Poste pour les services financiers ne verront pas de changement dans leur statut. Ils restent fonctionnaires de La Poste. La loi du 20 mai 2005 dans son article 16 III-1 relative à la régulation des activités postales dispose que « La Poste et l'établissement de crédit concluent une ou plusieurs conventions de service en vue de déterminer les conditions dans lesquelles cet établissement recourt, pour la réalisation de son objet, aux moyens de La Poste, notamment à son personnel ». Les fonctionnaires, venant du siège de La Poste, ayant accepté de suivre leur fonction au siège de La Banque postale, filiale détenue majoritairement par La Poste, sont mis à la disposition de l'établissement conformément aux dispositions de l'alinéa III-2 de l'article 16 de la loi de régulation des activités postales. Ces fonctionnaires sont placés dans une des positions statutaires prévues par le statut général des fonctionnaires, à savoir la position de détachement conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public à La Poste et à France Télécom. Les fonctionnaires détachés dans La Banque postale auront donc la qualité de salariés en application des principes généraux du droit. Toutefois ils continuent de relever des régimes de pension civile de retraite et d'assurance maladie.
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