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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion des chaînes de télévision publiques françaises dans le monde. En effet, les chaînes de France Télévisions sont accessibles par le satellite dans toute l'Europe via les deux principaux opérateurs privés que sont Canal Satellite et TPS. Toutefois, elles sont cryptées pour tout usager n'ayant qu'une antenne parabolique et un récepteur, mais qui n'aurait pas souscrit d'abonnement à l'un de ces deux opérateurs. Ainsi l'accès à la télévision publique française dans les zones non couvertes par la diffusion hertzienne nationale, est-il aujourd'hui conditionné par l'abonnement à un opérateur privé de télévision par satellite. Or, dans le même temps, des dizaines de chaînes sont accessibles sans abonnement depuis les deux principaux systèmes de satellites qui couvrent toute l'Europe et l'Afrique du Nord que sont Astra et Hotbird. On y trouve quelques vingt-cinq canaux allemands, une vingtaine de canaux italiens, une quinzaine de canaux espagnols, une vingtaine de chaînes arabes de différents pays, sans compter les nombreuses chaînes de l'Europe orientale, et seulement trois canaux francophones : TVS, TV5 Europe, et Arte. Les principales chaînes publiques européennes comme la RAI ou ARD sont également disponibles en clair. Aussi certains usagers peuvent-ils être légitimement choqués de devoir souscrire un abonnement auprès d'un opérateur privé pour avoir accès aux chaînes publiques qu'ils financent par la redevance. Les opérateurs de télévision par satellite ont conquis un large public sur l'argument commercial de la diffusion des chaînes classiques en qualité numérique, supérieure à la diffusion classique analogique. La réception des chaînes publiques en qualité numérique a fait partie de leurs arguments de vente. Or l'arrivée de la télévision numérique terrestre devrait gommer cette différence de qualité, de sorte que l'accessibilité à ces chaînes via un opérateur privé n'apporte plus de valeur ajoutée à l'usager. En outre, les chaînes de télévision sont un outil privilégié pour réunir à travers le monde un ensemble culturel comme la communauté francophone, et participer à son rayonnement international. La part marginale des chaînes francophones disponible sur le bouquet satellite libre en Europe et en Afrique du Nord par rapport aux chaînes émettant dans une langue qui est paradoxalement moins pratiquée que le français dans cet espace est donc très insuffisante par rapport aux enjeux politiques, économiques et culturels de la télévision par satellite. Il lui demande en conséquence s'il compte rendre les chaînes publiques de France Télévision accessibles gratuitement sur le satellite, soit par les moyens propres de Télédiffusion de France, soit en conditionnant leur émission via des opérateurs privés par un accès gratuit et en clair.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant en premier lieu de la diffusion des chaînes de télévision publiques sur le territoire français, le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions possibles à l'ensemble des chaînes hertziennes terrestres de télévision. Cependant, en raison de la rareté des fréquences radioélectriques, du relief particulier de certaines régions de notre pays, nécessitant de nombreux émetteurs et des contraintes budgétaires propres à chaque chaîne, des disparités de couverture entre les réseaux sont constatées. Par exemple, la couverture hertzienne terrestre analogique de TF1, France 2 et France 3 est supérieure à 99 % de la population, celle de Canal +, France 5/Arte et M6 est d'environ 85 %. En tout état de cause, la nécessité pour chaque téléspectateur d'avoir accès dans de bonnes conditions aux chaînes de la télévision publique, en fonction des ressources radioélectriques disponibles et de la résorption des zones d'ombre, figure parmi les priorités du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle la télévision numérique terrestre doit être rapidement déployée sur l'ensemble du territoire. Le service publié de l'audiovisuel jouera à cet égard un rôle moteur. Toutefois, s'agissant de la possibilité de rendre l'accès des chaînes de télévision publiques gratuit via le satellite, il convient de rappeler que l'ensemble des chaînes de télévision hertziennes nationales gratuites, publiques et privées. sont d'ores et déjà disponibles, sans abonnement, sur le satellite « Atlantic Bird 3 ». Il offre une solution alternative immédiate adaptée moyennant un investissement peu important de l'ordre de 100 à 200 euros pour l'acquisition d'une parabole et d'un terminal de réception. Enfin, s'agissant de la diffusion des chaînes publiques dans le monde, le Président de la République a exprimé l'ambition de voir créer une chaîne d'information internationale qui donnerait à l'action audiovisuelle extérieure de la France un rôle fort et déterminant pour son identité, son attractivité et son rayonnement. Ce projet est désormais concrétisé, et la chaîne française d'information internationale (CFII) créée. Au-delà de la France, cette chaîne diffusera ses programmes vers l'Europe, l'Afrique, le Proche et le Moyen-Orient et étendra ensuite ses zones de diffusion. Cette chaîne sera diffusée 24 h sur 24, gratuitement et en clair, par satellite en mode numérique, par câble et par internet.
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