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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de la défense à propos des conclusions de la synthèse de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2004. Parmi celles-ci, les sages de la rue Cambon relèvent que, sur la mission défense, « alors que le budget de la défense était présenté lors du vote de la loi de finances comme un budget de consolidation, les dépenses de personnel et de fonctionnement constatées pour l'ensemble du ministère ont augmenté de 8,2 % (contre 0,4 % prévu en LFI) ». Aussi, il souhaite qu'elle lui indique sa position et ses intentions relativement à cette observation.
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Texte de la REPONSE :
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L'examen comparatif du budget du ministère de la défense prévu par la loi de finances initiale (LFI) pour 2004 et de son exécution fait apparaître une quasi-égalité entre le montant des crédits votés et celui des paiements effectués. En effet, sur l'ensemble du budget du ministère, hors pensions, les dépenses ont représenté, en 2004, 101 % des crédits ouverts par la LFI. S'agissant des crédits d'équipement, les paiements directs, hors transferts, ont augmenté de 6 % entre 2003 et 2004. Les reports de crédits sur 2005 ne traduisent pas une incapacité du ministère de la défense à consommer ses crédits dans la mesure où les prévisions pour 2004 permettaient la mobilisation de l'ensemble des ressources disponibles. Ils résultent du mécanisme actuel de financement des opérations extérieures (OPEX), qui engendre des ouvertures de crédits en collectif de fin d'année ne pouvant donner lieu à paiement. Ils correspondent aussi à l'objectif de la maîtrise des déficits publics. Le ministère de la défense a été contraint de limiter ses engagements financiers en fin d'année. Cette situation s'est traduite par un montant anormalement élevé de charges non payées en fin d'année 2004. L'inscription en LFI des crédits nécessaires à la couverture des surcoûts OPEX permet de mettre fin à ce mécanisme. 250 millions d'euros sont prévus à ce titre au projet de loi de finances pour 2006. L'objectif du Président de la République est d'atteindre une budgétisation intégrale de ces surcoûts en 2007. Le ministère de la défense s'est également efforcé d'en minimiser l'impact sur ses fournisseurs, particulièrement les PME-PMI. Il a ainsi procédé, dès le début de l'année 2005, au règlement accéléré des factures en instance, pour un montant de 720 millions d'euros. S'agissant des dépenses de personnel et de fonctionnement, la différence entre le montant des paiements effectués en 2004 au titre de l'exécution du budget de la défense et la dotation inscrite en LFI est le résultat, dans des conditions comparables à celles des années précédentes, de l'ouverture de crédits supplémentaires en cours de gestion. Les abondements résultent principalement des rattachements de fonds de concours, notamment celui du service de santé des armées, de la couverture des surcoûts dus aux OPEX, et de la couverture de dépenses non prévues lors de la mise au point du projet de loi de finances. Sur ce dernier point, le facteur principal de dérive des dépenses découle de la forte augmentation du prix des produits pétroliers. Enfin, une partie des ouvertures de crédits intervenues dans le collectif de fin d'année 2004 a permis, par l'intermédiaire d'un décret de virement intervenu en début d'année 2005, de majorer les crédits de rémunération du ministère, afin de maintenir les effectifs des armées au niveau nécessaire à l'exécution de leur mission.
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