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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cortade appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les vives préoccupations exprimées par les professionnels de la chirurgie dentaire. En effet, toujours soucieux d'améliorer l'accès aux soins du plus grand nombre de patients, les chirurgiens-dentistes demandent, d'une part, que la définition des actes médicaux susceptibles d'être pris en charge s'effectue selon des critères de priorité de santé publique et, d'autre part, que ces actes soient rémunérés à leur juste prix, de manière à assurer le maintien des cabinets dentaires dans les régions défavorisées, en ville comme dans les zones rurales. Il s'agit ainsi d'éviter la mise en place d'une chirurgie dentaire à deux vitesses et de construire une nouvelle prise en charge de la santé bucco-dentaire pour toute la population. Il souhaiterait donc connaître quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre à ces préoccupations et garantir ainsi à tous un accès aux soins de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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L'assurance maladie et les deux principaux syndicats de chirurgiens-dentistes ont conclu le 11 mai 2006 une nouvelle convention nationale. Elle a été approuvée par l'arrêté du 14 juin 2006 publiée au Journal officiel du 18 juin 2006. Les dispositions de cette convention concernant la prévention sont complémentaires et cohérentes avec les initiatives prises par le ministre en vue d'améliorer la santé bucco-dentaire. Les générations les plus jeunes (enfants de six, douze, quinze et dix-huit ans) bénéficieront désormais d'un examen de prévention bucco-dentaire sans frais ainsi que d'une prise en charge à 100 % de soins conservateurs exécutés dans un délai de six mois. Les revalorisations prévues par cette convention portent sur des soins à tarif réglementé, pour lesquels il n'y a pas d'écart entre la base de remboursement de l'assurance maladie et le tarif demandé par le praticien. Elles portent principalement sur les soins conservateurs, qui sont destinés à prévenir le besoin ultérieur de prothèses plus onéreuses. Le coût de la revalorisation de ces soins conservateurs (reconstitutions coronaires et traitements endodontiques) s'élève à 243 M EUR en année pleine. De plus, en marge de cette négociation, les tarifs des actes prothétiques et des soins en orthopédie dento-faciale applicables aux bénéficiaires de la CMU complémentaire ont été revalorisés. L'arrêté ministériel a été publié au JO du 2 juin 2006. La plus juste rémunération des professionnels permettra de lever un obstacle pratique important à l'accès aux soins de cette catégorie d'assurés sociaux. Par ailleurs, la convention prévoit que, dans l'attente de la mise en place de la classification commune des actes médicaux (CCAM), les partenaires conventionnels étudieront rapidement les modalités de codification et de tarification des actes de chirurgie réalisés par les chirurgiens-dentistes dans la limite de leur compétence définie à l'article L. 4141-1 du code de la santé publique et actuellement cotés en KCC. Elle prévoit enfin que les partenaires conventionnels créeront un groupe de travail chargé d'aborder l'ensemble des difficultés relatives aux zones déficitaires en offre de soins dentaires.
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