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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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gendarmerie
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par l'union départementale de la Moselle de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG). L'UNPRG section de la Moselle indique son refus de toute modification du code des pensions civiles et militaires et exprime son attachement à son maintien en l'état. Il la remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le régime de pension des militaires est étroitement lié, par le biais de dispositions législatives et réglementaires codifiées, à celui réservé aux fonctionnaires civils de l'Etat. Il s'en écarte cependant par quelques aspects spécifiques tenant aux exigences de l'état militaire, comme par exemple la possibilité qui est offerte aux intéressés de bénéficier de leur pension avant d'avoir atteint la limite d'âge de leur grade. La question du devenir des retraites des militaires sera examinée dans le cadre de la réflexion plus générale sur les retraites que le Gouvernement engagera au cours de l'année 2003. La ministre de la défense veillera à ce que les orientations qui seront arrêtées maintiennent un juste équilibre entre les sujétions imposées aux militaires et les compensations qu'il convient de leur accorder.
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