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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool * attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés inhérentes à la conclusion de la convention d'objectifs et de gestion (2005-2008) entre l'àtat et la CNAF, déterminant les engagements de la branche famille et des moyens financiers qui y sont associés. Le FNAS, point d'achoppement de ces négociations, permet aux caisses d'allocations familiales de mettre en oeuvre, sur leur terrain respectif, une politique sociale différenciée. Si les CAF jouent un rôle majeur dans l'accompagnement des familles, celles-ci prennent toute leur dimension dans un département comme le Nord, fragilisé par des difficultés économiques et sociales endémiques. Considérant l'ambition affirmée du Gouvernement en faveur du développement des structures d'accueil de la petite enfance mais aussi des services d'aides à la personne, il serait contradictoire que celui-ci choisisse de contenir les moyens des CAF destinés à accompagner ce développement. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures celui-ci entend adopter afin de répondre à ces préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature le 26 juillet 2005 de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmenteront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
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