PRÉVENTION DES INONDATIONS

    M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
    M. Philippe Folliot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Quelques jours après les graves inondations dont a été victime la Normandie, la ville de Castres et ses proches environs ont été, durant la nuit du 5 au 6 juin dernier, très lourdement touchés. Ce phénomène d'une ampleur exceptionnelle, qualifié de centennal, laisse de lourdes traces et un cortège de désolation : 300 habitations complètement détruites ou sérieusement détériorées, des commerces endommagés, des entreprises sinistrées avec plus de 400 salariés en chômage technique, sans parler de nombreux dégâts sur le domaine public.
    Quatre ans après les tragiques inondations de 1999, qui avaient déjà touché le sud du Tarn, comme l'Aude et l'Hérault, le bassin versant de l'Agout paie une nouvelle fois un lourd tribut aux caprices de la météorologie.
    Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous remercier pour le message de sympathie adressé aux victimes et de félicitation aux secours, et souligner l'efficacité et la réactivité de M. le ministre de l'intérieur et de son cabinet pour l'engagement d'une procédure de catastrophe naturelle dite accélérée. Il y a des gestes, dans de tels moments de détresse, qui sont particulièrement appréciés.
    Nous connaissons l'attachement de Mme Bachelot à la politique de prévention des inondations et je sais que, prochainement, elle prendra des initiatives particulièrement fortes.
    Quelle est la trame de la politique gouvernementale en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable.
    Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Bachelot, qui est au Sénat pour présenter la loi chasse.
    Le Gouvernement tient comme vous, monsieur le député, à assurer de sa sympathie les victimes de ces événements, et à remercier les élus, les agents de l'Etat, les services municipaux et tous les autres agents publics qui leur ont porté secours dans ces moments difficiles.
    Le programme de lutte contre les inondations comporte, vous le savez, des mesures législatives qui ont été débattues au sein de votre assemblée, dans le cadre du projet de loi sur la prévention des risques. Nous souhaitons que ce texte puisse être adopté dans les meilleurs délais et nous avons d'ores et déjà demandé aux services du ministère de commencer à préparer les décrets d'application pour que l'essentiel de la loi puisse être mis en oeuvre dès la fin de l'année.
    En outre, l'action de l'Etat en matière de prévision des inondations bénéficiera de la création d'un service central d'hydro-météo et d'appui à la prévision des inondations qui s'installe à Toulouse à côté de Météo-France.
    Enfin, nous avons lancé, en octobre 2002, un appel à concevoir des projets d'actions de prévention des inondations. Cet appel à projets a connu un grand succès auprès des collectivités territoriales. Les services du ministère en achèvent actuellement l'examen de façon à sélectionner les trente projets les plus élaborés, sur lesquels pourront être concentrés les moyens dont nous disposons pour aider à leur mise en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)