|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilles Artigues appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes de la fédération régionale des mineurs de la Loire quant à l'avenir du régime minier dans le département ligérien. En effet, le décret du 2 novembre 2004 modifiant le décret de 1946 bouleverse profondément l'organisation et la gestion de ce dernier : sous couvert du déclin démographique, une dynamique de démembrement a été enclenchée cassant la cohérence de ce régime complet. Une convention d'objectif et de gestion est en cours d'élaboration dans un objectif purement financier. La séparation des gestions et l'obligation de l'équilibre financier des oeuvres remettent en cause la médecine salariée et la gratuité des soins assurée à leurs affiliés au travers de ces dernières. La restructuration et la réduction de vingt-deux organismes à sept au niveau national auront inévitablement des répercussions sur la situation des adhérents et sur les personnels du régime. L'ouverture bilatérale, au 1er juillet 2005, et la mise en place de la carte Vitale, en fin d'année, vont accentuer leurs fuites vers le régime général. Cette ouverture est catastrophique pour les pharmacies de ce régime puisqu'elle est unilatérale et n'offre aucune possibilité d'accueillir des clients extérieurs. Il lui rappelle, par ailleurs, le cas de plus de 80 % de retraités de la mine (parmi les plus anciens) qui ont été spoliés des 17 % de revalorisation des pensions minières. Il lui demande, en conséquence, les dispositions qu'il entend prendre pour préserver la protection sociale d'une profession dont tout le monde s'accorde à reconnaître le lourd tribu payé et les sacrifices récemment reconnus par l'ensemble de la classe politique.
|