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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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médecins
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Analyse :
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effectifs de la profession
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la densité médicale. En effet, selon l'observatoire de la démographie des professions de santé, le nombre de médecins en activité diminuera dès 2008, passant de 205 200 en 2002 à 186 000 en 2025, soit une diminution de 9,4 %. Cependant, la densité médicale baissera de 15,6 %, face à l'augmentation simultanée de la population. Aussi lui demande-t-elle de lui communiquer les chiffres récents dont il dispose, et de lui indiquer si des mesures sont à l'étude pour remédier à cette éventuelle situation, et dans quels délais elles seraient mises en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, particulièrement attentif à la démographie médicale, entend maintenir l'augmentation du nombre d'étudiants dans la profession médicale, tant pour soutenir l'offre de soins sur tout le territoire que pour assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante évolution. Ainsi, entre les années universitaires 1995/1996 et 2003/2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004/2005, il a été porté à 6 200 postes par un arrêté du 20 janvier 2005, soit un accroissement de 12 % (+ 650 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort est poursuivi en 2006 avec 7 000 postes offerts au concours et 150 places supplémentaires pour les étudiants issus d'autres filières (arrêté du 19 avril 2006, paru au Journal officiel du 23 avril 2006). Ce numerus clausus devrait être maintenu jusqu'en 2010. Le ministre de la santé et des solidarités rappelle par ailleurs que plusieurs dispositions ont été adoptées pour prévenir les risques de carence en médecins généralistes dans certaines zones. La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvrent la possibilité d'aides versées par l'assurance maladie et les collectivités locales aux étudiants en médecine et aux médecins qui s'installent dans certaines zones. Ces dispositions viennent d'être complétées dans le cadre d'un plan d'ensemble relatif à la démographie médicale présenté en conseil des ministres le 25 janvier 2006. Le ministre de la santé et des solidarités propose dans son plan des mesures permettant de remédier à cette situation afin de soutenir les médecins qui exercent dans les zones sous-médicalisées : mise à la disposition des étudiants et des professionnels de santé d'une meilleure information sur les aides disponibles et sur les conditions d'installation en libéral ; majoration de leur rémunération d'au moins 20 % lorsque ces professionnels ont un exercice collectif ; attribution au médecin remplacé d'une aide équivalente à 20 % des honoraires perçus pour mieux rémunérer le médecin remplaçant ; encouragement aux formes d'exercice en groupe, par des financements ; mise en oeuvre du statut de collaborateur libéral ; renforcement de la permanence des soins.
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