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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le développement et la qualité du service public ferroviaire, notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les organisations syndicales de cheminots et les associations d'usagers s'interrogent sur les conséquences des restrictions budgétaires et l'abandon de certains projets ferroviaires annoncé par le Gouvernement, jumelés aux limitations décidées par la présidence de la SNCF. Elle souhaite savoir si le développement ferroviaire est une priorité gouvernementale, et elle s'interroge sur la réalisation des projets figurant dans le contrat de plan Etat-région et sur les moyens humains et matériels qui seront fournis à la SNCF pour assurer le développement du service public ferroviaire voyageurs et fret.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de l'importance des financements impliqués par la réalisation de l'ensemble de projets d'infrastructures de transport en projet, le Gouvernement a commandé un audit de ces infrastructures au Conseil général des ponts et chaussées et à l'Inspection générale des finances. Cet audit, dont les conclusions sont attendues pour les prochains jours, a pour objet de faire un point exhaustif de l'ensemble des grands projets, notamment les projets d'infrastructures ferroviaires, tant sur les plans économique et financier que sur ceux de l'aménagement du territoire et de la politique des transports dans un cadre européen. Après la remise de l'audit au Gouvernement, un débat sur les infrastructures sera organisé au printemps 2003 au Parlement, alimenté par une étude conduite par la DATAR sur la politique des transports. Les contrats de plan entre l'Etat et les régions ne font pas partie de l'audit sur les grandes infrastructures. En ce qui concerne leur volet ferroviaire, sa mise en oeuvre se poursuit actuellement à un rythme satisfaisant, même si des difficultés ponctuelles sont rencontrées sur certains projets par Réseau ferré de France, maître d'ouvrage des infrastructures ferroviaires. L'engagement des projets aux différentes phases d'étude reste bien évidemment conditionné à la mobilisation de crédits par l'Etat. La programmation des crédits sur l'ensemble des régions n'a, pour le moment, pas causé de difficultés ni de retards sur les projets au plan national. Enfin, en ce qui concerne le développement des services ferroviaires, la mise en oeuvre des contrats de plan permettra dans un premier temps de résoudre des problèmes de capacité de l'infrastructure, offrant la possibilité aux services de fret et de voyageurs de se développer. Le développement des services de voyageurs est, pour ce qui concerne les services régionaux de voyageurs, de la responsabilité des régions depuis le 1er janvier 2002, et, en ce qui concerne les services d'intérêt national et le fret ferroviaire, de la responsabilité de la SNCF. Cette dernière poursuit activement une politique de modernisation et de développement de son offre tout en tenant compte des ses impératifs de gestion afin d'équilibrer sa situation financière.
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