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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du sort réservé aux réfugiés rwandais. Le 11 juin dernier, les gouvernements rwandais et burundais déclaraient dans un communiqué conjoint que la présence des demandeurs d'asile sur leur territoire respectif était illégale, ajoutant qu'ils emploieraient « toutes les mesures nécessaires » pour assurer dans les plus brefs délais le rapatriement des ressortissants rwandais. Trois jours plus tard, le ministre burundais de l'intérieur annonçait que l'opération était terminée ; quelque 8 000 Rwandais, des femmes et des enfants pour la plupart, ont été réexpédiés chez eux manu militari. Pourtant, dans un rapport intitulé « Rwanda. Protéger les droits des réfugiés rwandais dans la région des grands lacs », Amnesty International soulignait dès décembre 2004 les graves problèmes de sécurité rencontrés par les réfugiés rwandais dans la région des grands lacs, notamment à cause de l'attitude des gouvernements régionaux qui semblaient lassés de les accueillir, de les protéger et de les soutenir financièrement. D'un point de vue juridique, la convention relative au statut des réfugiés de 1951 et la convention de l'OUA relative au statut des réfugiés de 1969 stipulent pourtant un principe de non-refoulement qui interdit de renvoyer des personnes là où elles risqueraient d'être victimes de graves violations des droits humains. Cela n'a pas empêché certains pays d'accueil des réfugiés ainsi que des locaux du HCR de ces pays d'utiliser la menace du recours à la « clause de cessation » du principe de non-refoulement pour encourager le rapatriement volontaire des réfugiés, au mépris des droits fondamentaux des personnes et de l'absence de sécurité constante au Rwanda. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer, en collaboration avec les autres bailleurs de fonds internationaux, la sécurité des réfugiés quel que soit leur pays d'accueil. Par ailleurs, elle souhaite connaître la part que la France compte apporter au Haut Comité aux réfugiés (HCR) ainsi qu'aux pays de la sous-région accueillant des réfugiés rwandais, afin d'alléger leur charge et de permettre aux réfugiés de jouir de leurs droits fondamentaux dans les meilleures conditions possibles.
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