FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71591  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7509
Réponse publiée au JO le :  18/10/2005  page :  9734
Date de changement d'attribution :  20/09/2005
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  ateliers de pédagogie personnalisée
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les vives préoccupations exprimées par les ateliers de pédagogie personnalisée. Depuis 1985, les APP proposent avec un fort ancrage local des parcours individualisés et personnalisés pour des préparations à la qualification, à la promotion et accès à l'emploi. Cette année, alors que la loi de finances prévoyait une augmentation des crédits alloués aux APP, aucun conventionnement n'a été effectué. Or, à ce jour, malgré de nombreuses relances, il apparaît que les ateliers de pédagogie personnalisée souffriront d'une baisse de financement lié au gel de reports de crédits de 2004 et d'une incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation des crédits de 2005. Comme en 2003, où un gel budgétaire avait retardé le versement des financements, l'activité des APP est en réduction, les contrats de travail des professionnels suspendus et les trésoreries des organismes supports des APP (GRETA, associations) en manque de moyens. Il est indéniable que les APP contribuent à maintenir la cohésion sociale et mènent une action de fond sur le terrain. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire en sorte que les engagements financiers de l'État soient tenus dans les meilleurs délais. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Texte de la REPONSE : L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au second semestre 2005, comme cela est pratiqué chaque année.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O