FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 715  de  M.   Dutoit Frédéric ( Député-e-s Communistes et Républicains - Bouches-du-Rhône ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  12/06/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  12/06/2003  page :  4993
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
DEBAT :

RÉFORME DES RETRAITES

    M. le président. La parole est à M. Frédéric Dutoit, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. Frédéric Dutoit. Monsieur le Premier ministre, la journée interprofessionnelle d'hier a été une nouvelle démonstration de l'exceptionnelle attention que portent des millions de Françaises et de Français à la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le mouvement social est d'une ampleur rarement égalée à la veille des grandes vacances. Il est le grand invité du débat parlementaire qui s'est ouvert, hier, ici même. Les députés communistes participeront très activement à la réflexion parlementaire avec un esprit d'initiative et de responsabilité.
    M. Richard Mallié. Six mille amendements !
    M. Frédéric Dutoit. Ils vous ont déjà présenté des propositions alternatives, que vous refusez par avance. Belle leçon de démocratie ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'autres sensibilités politiques, le mouvement social et les organisations syndicales ont les leurs. De nouvelles pistes de réflexion sont donc à creuser.
    Monsieur le Premier ministre, comme vous nous l'avez dit hier, ce projet de loi touche à une question de société. Vous parlez de démocratie sociale, mais comment pouvez-vous vous appuyer sur un accord fragile, qui n'a reçu le soutien que d'une partie des organisations syndicales de salariés, mais de toutes les organisations patronales, en ignorant le mouvement social actuel ? Pourtant, d'après un récent sondage, 71 % des Français souhaitent que le Gouvernement ouvre de vastes négociations avec les partenaires sociaux, quitte à retarder le calendrier d'application.
    Par conséquent, pour prendre une bonne décision, permettez un vrai débat national et reportez le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Monsieur le Premier ministre, face à ce qui constitue un véritable enjeu de société, n'est-il pas urgent d'engager de réelles négociations avec l'ensemble des partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, après le 21 avril, vous devriez avoir appris, comme nous tous, à vous méfier des sondages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Albert Facon. Un peu de modestie !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. La réforme des retraites est désormais entre les mains du Parlement. Nous avons commencé, hier soir, à croiser nos arguments. Des milliers d'amendements ont été déposés, et vous n'avez d'ailleurs pas été en reste.
    Ils démontrent l'imagination de la gauche sur le dossier des retraites, imagination qui se manifeste particulièrement lorsqu'elle est dans l'opposition. (« Très bien » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Vous nous demandez de reporter ce projet. En réalité, vous voulez le stopper. Vous parlez de réforme, mais vous rêvez de ne rien changer. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Mais non, c'est faux !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Vous préconisez de multiplier les impôts et les taxes pour financer le statu quo, et notamment le maintien à trente-sept annuités et demie dans la fonction publique, qui constitue la raison essentielle du mouvement social sur lequel vous vous appuyez et que vous essayez d'ailleurs sans succès d'attiser. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Monsieur le député, nous sommes déterminés à sauver les retraites, et cette détermination n'est pas le fruit d'un entêtement.
    M. Maxime Gremetz. Acharnement thérapeutique !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Elle est appuyée sur plusieurs convictions.
    Conviction d'abord que le dialogue social a été poussé jusqu'à ses limites les plus constructives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je m'interroge d'ailleurs pour savoir à quel moment, dans notre histoire récente, une organisation syndicale importante, à laquelle vous faites référence, a apporté son soutien à une réforme sociale dans notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Jamais !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Conviction ensuite, que la devise de la République, ce n'est pas « toujours plus pour moi », mais « tous ensemble dans un effort équitable et partagé ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Pierre Brard. Les accords Matignon, on y va !
    M. André Chassaigne. Et le MEDEF ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Conviction, enfin, que cette réforme relève d'un devoir à l'égard des générations futures, et ce devoir-là, nous allons l'assumer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

CR 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O