DÉLAIS DE PAIEMENT PAR L'ÉTAT
DE LOCATIONS IMMOBILIÈRES
POUR LA GENDARMERIE

    M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour exposer la question, n° 715, de M. Louis Cosyns, relative aux délais de paiement par l'Etat de locations immobilières pour la gendarmerie.
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Monsieur le président, madame la ministre de la défense, à la suite de la fermeture du commissariat de Saint-Amand-Montrond, les effectifs de la gendarmerie ont sensiblement augmenté. De ce fait, de nombreux gendarmes et leurs familles ont dû être logés à l'extérieur de la brigade, notamment dans des logements loués à des bailleurs privés. Or la gendarmerie a rencontré des difficultés à honorer le paiement de ces locations. Ainsi dans le Cher et dans la région Centre, en général, de nombreux petits propriétaires ne disposant que d'un appartement se sont vu privés, en le louant à la gendarmerie, de loyers pendant plusieurs mois, certains depuis l'été dernier. S'agissant, pour quelques-uns d'entre eux, de ressources nécessaires pour compléter une modeste retraite, leur situation s'est précarisée.
    Par ailleurs, l'absence d'explication de la gendarmerie les a inquiétés. Comment, en effet, imaginer la gendarmerie ne payant pas ses loyers ? Cette inquiétude a été largement relayée par de nombreux articles de presse. Aujourd'hui, la situation est, heureusement, en voie d'amélioration : des régularisations ont déjà eu lieu et une communication, certes tardive, a été réalisée par le groupement de gendarmerie du Cher et la légion de gendarmerie du Centre. Les gendarmes se veulent rassurants, indiquant que les retards étaient dus à des problèmes informatiques et non à un manque de disponibilités financières. Cette communication arrive bien tard et l'absence d'explications données dès le début aux propriétaires a détérioré l'image de la gendarmerie, en particulier en matière de sérieux de sa gestion.
    Pouvez-vous, madame la ministre, indiquer les raisons de ces importants retards de paiement ainsi que les mesures qui ont été prises afin qu'une telle situation, pénalisante pour les bailleurs et fort embarrassante pour la gendarmerie, ne se renouvelle pas ?
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Madame la députée, j'ai été effectivement saisie de courriers majoritairement parlementaires - ceux de M. Cosyns et les vôtres concernant la Gironde - m'alertant sur un certain nombre de non-paiements par la gendarmerie de loyers d'appartements ou de maisons du secteur privé accueillant ses membres. Il est évident que de tels retards sont totalement inadmissibles. Il en va de la confiance de nos concitoyens dans l'Etat, mais aussi, vous avez eu raison de le souligner, d'un bon équilibre économique. Ce sont, en effet, parfois des personnes à faibles revenus qui louent ces habitations.
    Dès les premiers courriers, je me suis enquise des raisons de ces retards. Ils résultent de deux causes. La première concerne, dans plusieurs départements, l'attitude de certains services du ministère de l'économie et des finances qui considéraient indispensable la disponibilité de crédits couvrant une dépense annuelle pour payer les premiers mois de l'année. Cette situation était totalement incohérente et inadmissible. Je n'ai pas manqué de le faire savoir à mon collègue qui a donné les instructions nécessaires à ses services. Cela ne devrait par conséquent pas se reproduire. La seconde cause, dans d'autres départements, trouve son origine dans le changement du système informatique de la gendarmerie nationale au début de cette année. Des difficultés de paramétrage ont bloqué les capacités de paiement et retardé, en conséquence, le règlement des loyers.
    Dès que j'ai eu connaissance de cette situation, j'ai demandé qu'il soit immédiatement procédé au paiement des arriérés de loyers. A ce jour, l'ensemble des loyers du Cher a été réglé, qu'il s'agisse de ceux de fin 2003 ou de ceux des quatre premiers mois de 2004. Je crois qu'il en va de même en Gironde. J'ai, par ailleurs, souhaité qu'une enquête approfondie soit menée, afin d'empêcher qu'une telle situation puisse se reproduire.
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. C'est parfait !