12ème législature

Question N° : 71607	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7498
	Réponse publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8761
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	déficits publics
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la nature, les perspectives et les échéances de la mission de réflexion sur la « manière de gérer la dette de la France », selon l'annonce qu'il a faite le 21 juin 2005. Il a souligné la gravité de la situation puisque la dette des administrations (État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale) atteint 1 067 milliards d'euros. « Il y a vingt-cinq ans, il n'y en avait pas. Cette dette est le travail d'une génération », selon ses déclarations, puisque l'impôt sur le revenu ne sert pratiquement qu'à payer les intérêts de la dette. Les travaux de la mission de réflexion qu'il a annoncée s'avèrent particulièrement importants.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié à M. Pébereau la préparation et l'animation d'un grand débat national qui permette de sensibiliser les Français à l'impératif d'une gestion plus prévoyante des finances publiques mais aussi plus responsable face au vieillissement démographique et aux défis économiques qui s'adressent à la France. Cette mission devrait notamment s'attacher à mettre en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique actuelle s'est constituée, définir les orientations nécessaires pour assurer le redressement de nos finances publiques et proposer toutes mesures de nature à dégager des marges de manoeuvres nouvelles, y compris les mesures relatives à la gestion de la dette elle-même. Le rapport de la commission présidée par M. Pébereau est attendu à la fin de l'automne.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O