FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71611  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7479
Réponse publiée au JO le :  10/01/2006  page :  179
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  débits de boissons
Analyse :  autorisations d'ouverture. réglementation. Slovénie
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions peut être ouvert un établissement distribuant des boissons alcoolisées à consommer sur place en Slovénie. Plus particulièrement, il souhaite savoir s'il est obligatoire d'avoir ou d'obtenir une qualification professionnelle spécifique aux métiers de la restauration et notamment si un diplôme ou titre quelconque est requis. Dans le cas où l'exploitant de débit de boissons est soumis à une obligation de compétence professionnelle obtenue suite à une formation, il souhaite connaître les modalités de cette formation et notamment le nombre d'heures de cours et les matières enseignées.
Texte de la REPONSE : En Slovénie, les établissements autorisés à servir des boissons alcoolisées comprennent les établissements habilités à proposer des nuitées (hôtels, motels, pensions de famille, auberges, tourisme à la ferme, chalets de montagne, campings) et les établissements de restauration (restaurants, auberges, cantines, bars, salons de thé, tourisme à la ferme). En dehors de ces établissements, la restauration et le débit de boissons sont autorisés à l'occasion d'événements publics et de salons, et ce uniquement pendant leur durée et au maximum pendant trente jours. Les conditions d'ouverture de ces établissements sont les suivantes : conditions techniques minimales (lieu, équipement, installations et espaces extérieurs) ; conditions de catégorisation des établissements proposant des nuitées ; conditions de qualification professionnelle minimale ; conditions sanitaires minimales (lieu, installations, équipement et personnel) ; définition des horaires d'ouverture. Dans l'hôtellerie et la restauration, et à l'exception des bars, ces établissements doivent avoir au moins un employé possédant l'une des qualifications professionnelles requises, à savoir : cuisinier : diplôme professionnel de cuisinier, cuisinier-serveur, technicien de restauration, gérant de restauration, technicien de l'hôtellerie ou technicien de cuisine ; - serveur : diplôme professionnel de serveur, cuisinier-serveur, technicien de restauration, gérant de restauration ou technicien de l'hôtellerie ; - gérant : diplôme professionnel de gérant de restauration, technicien hôtelier, technicien de cuisine ou technicien de la restauration ou du tourisme. Les formations professionnelles les plus courtes sont celles de cuisinier et de serveur : elles peuvent être entamées à l'issue du cursus primaire (correspondant en France à une fin de troisième au collège) et ont une durée de trois ans. L'enseignement se répartit en cinq blocs : - matières générales (832 heures sur trois ans) : slovène, langue étrangère, art, mathématiques, sciences humaines, sciences sociales, sport ; - matières professionnelles (652 heures sur trois ans) : informatique, alimentation, gestion, santé et hygiène, tourisme, communication commerciale ; - matières professionnelles (436 heures) : cuisine, service ; - stage en entreprise (2 242 heures) ; - matières optionnelles au choix (160 heures). Pour obtenir un diplôme de technicien dans ce domaine, il faut terminer avec succès une formation de deux années supplémentaires après la formation professionnelle courte. La formation complémentaire en deux ans comporte également cinq blocs : - matières générales (1 120 heures) : mêmes matières que pour les formations courtes, à quoi s'ajoutent la géographie, l'informatique, la physique, la chimie et la biologie ; - matières professionnelles (665 heures) : deuxième langue vivante, organisation et économie, alimentation, tourisme, communication commerciale ; - matières professionnelles (525 heures) : cuisine, service ; - stage en entreprise (72 heures) ; - matières optionnelles au choix (96 heures).
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O