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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'outre-mer que les accords de Nouméa concernant l'évolution de la Nouvelle-Calédonie ont notamment pour objectif de « restituer au peuple kanak son identité confisquée » (selon les termes du préambule de ces accords) en assurant l'accession des kanak aux responsabilités dans tous les secteurs d'activité. À cet effet, il aimerait connaître, dans le chiffre global de population qui vient d'être publié pour la Nouvelle-Calédonie (230 789 habitants en 2004), la part de la population kanak, l'évolution de cette population entre les deux recensements ainsi que sa localisation dans les trois provinces. Dans la mesure où ces précisions ne seraient pas disponibles actuellement, il lui demande la date envisagée de publication de ces données fondamentales pour l'évolution de la Nouvelle-Calédonie.
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Texte de la REPONSE :
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Les opérations de recensement de la population de Nouvelle-Calédonie ont été réalisées du 31 août au 5 octobre 2005 par 550 agents recenseurs, selon les dispositions du décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2004. Les formulaires utilisés lors de ces opérations ont été conformes aux annexes du décret précité. Ils ne comportaient pas de question relative à l'appartenance ethnique des personnes recensées. Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, consulté sur ce projet de décret, avait émis le 8 juillet 2004 un avis « favorable sur le recensement général de la population en 2004 et réservé sur le projet de décret fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté ce recensement ». L'avis précisait que « la Nouvelle-Calédonie souhaite pouvoir connaître la composition ethnique de sa population ». Enfin, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie considérait « par ailleurs qu'il est fondamental de déterminer avec précision la population comptée à part au titre des tribus, ces données constituant des références importantes pour la répartition des dotations financières de l'État aux communes ». Le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005, pris après avis favorable du gouvernement de Nouvelle-Calédonie du 26 mai 2005, a ensuite authentifié les résultats du recensement général de la Nouvelle-Calédonie. En complément, une enquête statistique diligentée par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et complétant le recensement général doit permettre de recueillir des informations d'ordre économique et social dont la répartition communautaire de la population calédonienne. L'ouverture de cette enquête a été autorisée par une délibération du congrès du 8 septembre 2004. La CNIL, consultée, a émis un avis favorable dans sa délibération n° 2005-188 du 31 janvier 2005. L'existence d'un statut civil coutumier reconnu par la Constitution en son article 77 (tel qu'issu de la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998) permet de prendre en compte les données suivantes : le nombre de personnes relevant de l'état civil coutumier (104 840 personnes en 2004 d'après les registres communaux d'état civil coutumier), qui sont toutes mélanésiennes ; l'estimation du nombre de Mélanésiens n'ayant pas opté pour le statut civil coutumier (9 à 10 000, en supposant que cette population, qui s'élevait à 8 030 d'après le recensement de 1996, ait connu un accroissement identique à la population générale, soit + 17,3 %). En additionnant ces deux chiffres, on obtient une estimation de 114 000 à 115 000 Mélanésiens en 2004, contre 86 788 en 1996. Il convient de signaler que la comparaison de ces deux chiffres, obtenus par des voies différentes, doit être interprétée avec prudence. Le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004 totalise 27 756 personnes comptées à part relevant du statut civil coutumier. Cette population ajoutée est en hausse de 12,7 % par rapport à celle qui avait été recensée en 1996.
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