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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) concernant l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La FNACA tient à souligner les interrogations suscitées par la circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale et indique que, selon elle, un projet de délégation de la gestion des maisons de retraite aurait pour conséquence, s'il était mis à exécution, de dessaisir l'ONAC d'une grande partie de ses attributions. La FNACA lui demande donc de rassurer les anciens combattants ainsi que les personnels sur l'avenir de l'ONAC après l'actuel contrat d'objectifs et de moyens prenant fin en 2007 et de leur donner l'assurance que l'établissement public conservera la gestion pleine et entière de ses établissements, qu'il s'agisse des maisons de retraite ou des écoles de reconversion professionnelle. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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