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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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fonction publique : administration centrale
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Analyse :
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DGAFP. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique au sujet des propositions du rapport d'information n° 441 du sénateur François Marc sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Parmi les préconisations ainsi émises, l'auteur suggère notamment de stabiliser le cadre budgétaire des mises à disposition à la DGAFP (mises à disposition gratuites et mises à disposition remboursées sur les crédits des services généraux du Premier ministre). Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport de présentation n° 441, le sénateur François Marc préconise de stabiliser le cadre budgétaire des mises à disposition de la DGAFP. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2006, le transfert des postes des personnels mis à disposition par les autres services centraux et déconcentrés de l'État ainsi que par France Télécom et La Poste a été demandé, ainsi que la masse salariale afférente. À compter du 1er janvier 2006, les personnels concernés seront placés en situation de détachement auprès de la DGAFP.
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