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Texte de la REPONSE :
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Parmi les axes de travail retenus par l'Observatoire de l'emploi public en 2004, une proposition consistant à faire de la DADS-U la colonne vertébrale du système d'information sur les trois fonctions publiques a été examinée. Le projet de rapport 2004-2005 de l'Observatoire de l'emploi public présenté par le ministre de la fonction publique le 6 septembre 2005 développe l'avancement des travaux sur ce thème et les perspectives. Les travaux réalisés au cours des trois premières années d'activité de l'Observatoire de l'emploi public ont notamment permis de clarifier les concepts d'emploi public et d'assurer la cohérence entre différentes sources statistiques. Ils ont toutefois montré les insuffisances du dispositif statistique actuel. Certains domaines, tels les secteurs social et médico-social, sont encore mal couverts. Parmi les raisons évoquées, celle de la multiplicité des enquêtes, pas toujours coordonnées - notamment dans la fonction publique territoriale -, a été clairement identifiée. C'est la raison pour laquelle un travail a été engagé l'an passé visant à coordonner et rationaliser le dispositif statistique. Faire de la déclaration annuelle de données sociales unifiée « la colonne vertébrale » du système d'information constitue dans ce cadre une orientation importante. Retenir une telle source pour structurer le système d'information sur les trois fonctions publiques présente en effet de nombreux avantages : elle permet d'aller dans le sens de la simplification administrative (les enquêtes complémentaires pourraient être recentrées sur d'autres objectifs, d'autres simplement supprimées) ; constituant une base de données individuelles pour l'ensemble du champ « salariés du secteur privé et du secteur public », elle permettrait d'établir plus précisément les frontières entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière et interdirait tous les doubles comptes dus à la pluriactivité ; du fait qu'elle inclut des informations relatives à l'agent (le sexe, l'âge, la catégorie socioprofessionnelle et le statut - la catégorie statutaire pour les fonctions publiques -, les rémunérations...) et à la collectivité qui l'emploie (la raison sociale, le numéro d'identité INSEE) son exploitation, dans le respect des autorisations accordées par la CNIL, permet de nombreuses études, croisant selon la question posée les différents critères ; base de données couvrant l'ensemble du champ salarié, elle autorise des analyses transverses aux trois fonctions publiques, et même plus largement des études comparatives secteur public/secteur privé. Les conditions pour aller dans cette direction ont été précisées : une harmonisation de certaines nomenclatures de la DADS-U avec celles généralement retenues par les gestionnaires de personnels des trois fonctions publiques s'avère nécessaire ; une meilleure structuration du dispositif de collecte de l'information dans les fonctions publiques est indispensable. Pour les ministères, les SIRM et/ou infocentres ministériels constitueront l'ossature du dispositif. Pour la fonction publique territoriale une articulation du système d'information autour des conférences régionales favoriserait l'émergence d'un diagnostic partagé ; la création d'un portail national de collecte de la DADS-U. Aussi dans le cadre de ces travaux, l'Observatoire de l'emploi public va continuer son travail d'harmonisation des nomenclatures, contribuer à la consolidation des systèmes d'informations régionaux et examiner avec l'ensemble des partenaires la faisabilité d'un portail national de collecte de la DADS-U. C'est dans ce cadre que la DADS-U deviendra un outil permettant de connaître plus précisément le nombre mais surtout la qualité des agents publics.
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